La Commission européenne a indiqué, mercredi 27 novembre, que le comité mixte de l’accord de couplage entre l’UE et la Suisse avait finalisé les dispositions 2025 pour le transfert de quotas d'émission entre les systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE et de la Suisse. Ceci fait suite à l’accord sur le couplage de leurs systèmes ETS, entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Ce couplage permet aux quotas d'un système de devenir valables à des fins de conformité dans l'autre système, les transferts physiques étant possibles depuis septembre 2020.
À partir de 2024, les transferts vers l'autre registre sont effectués quotidiennement (du lundi au vendredi), excepté à certaines dates précises, et le calendrier de 2025 reflète les dispositions de 2024, s'étendant de janvier à décembre 2025.
Toute modification du calendrier de transfert 2025 sera publiée au moins cinq jours ouvrables à l'avance, à l’exception des ajustements à court terme dus à des imprévus.
Les transactions de quotas initiées par les participants au marché sont exécutées le jour ouvrable suivant, après le délai de transaction du registre où la demande est lancée (26 heures pour l'UE, 24 heures pour la Suisse). (Pauline Denys)