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Bulletin Quotidien Europe N° 13533
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Finances

Le Tribunal de l'UE confirme l'amende de 31,7 millions d'euros contre HSBC pour entente sur les produits dérivés en euros

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté intégralement le recours de la banque d'investissement HSBC contre la décision révisée de la Commission européenne, adoptée en 2021, et a confirmé l'amende de 31,7 millions d’euros pour restriction de la concurrence, dans un arrêt rendu mercredi 27 novembre (affaire T-561/21).

L'affaire remonte à 2016 et une décision de la Commission européenne accusant le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase d'avoir restreint la concurrence sur...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés approuvent la Commission 'von der Leyen II' à une faible majorité
PARLEMENT EUROPÉEN : Commission 'von der Leyen II' - résignés, les eurodéputés espèrent pouvoir avancer sur les dossiers législatifs
COMPÉTITIVITÉ : les eurodéputés veulent aller plus loin que la 'Déclaration de Budapest'
ÉNERGIE : Les eurodéputés demandent à la Commission européenne d’agir pour réduire les prix de l’énergie toujours élevés
CLIMAT : les députés européens unanimes sur les résultats « décevants » de la COP29
GÉORGIE : irrégularités électorales, le PE devrait appeler l’UE à adopter des mesures
MOZAMBIQUE : les eurodéputés alertent sur la faillite de l’État de droit et les violences post-électorales
JUSTICE/DROITS FONDAMENTAUX : face aux eurodéputés, la Commission européenne pointe des dysfonctionnements carcéraux et prône des standards communs
ÉGALITÉ DE GENRE : salaires - les eurodéputés dénoncent des injustices structurelles et une violence économique persistante
PÊCHE : le PE ne fait pas objection à l'acte délégué sur le sauvetage des dauphins
RÉGIONS : les eurodéputés approuvent une aide de 116 millions d'euros après des inondations en Allemagne et en Italie
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE confirme la révocation définitive de l'accord d'exemption de visa pour les citoyens du Vanuatu
BUDGET : les eurodéputés adoptent le budget de l’UE pour 2025
BUDGET : le Parlement européen adopte le projet de budget rectificatif pour 2024
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : les États membres de l'UE réduisent un peu la portée de la proposition sur le soutien en cas de catastrophes naturelles
AFFAIRES INTÉRIEURES : espace Schengen, les États membres valident la décision de lever les derniers contrôles terrestres avec la Roumanie et la Bulgarie au 1er janvier 2025
MIGRATION : traite des migrants, les États membres de l'UE se rapprochent d'un accord sur le projet de directive durcissant les sanctions contre les passeurs
ENVIRONNEMENT : les négociations sur le traité international contre la pollution plastique s'enlisent à Busan
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés lancent des projets de rapports censés améliorer l'efficacité et la transparence des évaluations de la sécurité des produits chimiques
COMPÉTITIVITÉ/RECHERCHE : le Conseil tente de donner des directions à la politique industrielle de l'UE
NUMÉRIQUE : la Roumanie demande à la Commission européenne d'enquêter sur le rôle de TikTok dans les élections  après « diverses irrégularités »
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les Européens saluent l’accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah
AIDE HUMANITAIRE : une « mobilisation transpartisane » au Parlement européen presse la Commission européenne de protéger le peuple palestinien
GABON : les dirigeants de l'UE renforcent la coopération avec le Gabon, lors d'une rencontre avec le Président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : avenir de la politique spatiale, renforcement des compétences et évaluation du programme spatial au menu du Conseil ‘Compétitivité’ de vendredi
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : conditions de travail des stagiaires, la Présidence hongroise du Conseil de l'UE ne dispose pas encore de majorité qualifiée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : les eurodéputés sélectionnent l’Italienne Bruna Szego comme présidente de la nouvelle AMLA
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les États membres auprès de l’UE approuvent des conclusions pour intégrer la santé mentale dans la promotion de l’égalité de genre
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : le Tribunal de l'UE rejette la demande de Nord Stream 2, qui conteste la législation sur le gaz
FINANCES : le Tribunal de l'UE confirme l'amende de 31,7 millions d'euros contre HSBC pour entente sur les produits dérivés en euros
BRÈVES
CONSOMMATEURS : directive sur la sécurité des jouets - les prochains trilogues devraient se concentrer sur le détail des substances chimiques interdites
ÉNERGIE : CINEA alloue plus de 67 millions d'euros du CEF à des projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables