Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté intégralement le recours de la banque d'investissement HSBC contre la décision révisée de la Commission européenne, adoptée en 2021, et a confirmé l'amende de 31,7 millions d’euros pour restriction de la concurrence, dans un arrêt rendu mercredi 27 novembre (affaire T-561/21).
L'affaire remonte à 2016 et une décision de la Commission européenne accusant le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase d'avoir restreint la concurrence sur le marché des produits dérivés de taux d’intérêt en euros (EIRD) (EUROPE 11684/3).
À l'époque, une amende initiale de 33,6 millions d’euros avait été infligée à HSBC. En 2019, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé l’infraction, mais a annulé l’amende pour manque de motivation de la part de la Commission.
Après l’annulation partielle de la décision initiale, la Commission a adopté une nouvelle décision en juin 2021 pour remédier à ce manque de motivation. Elle a réduit l’amende infligée à HSBC à 31,7 millions d’euros.
HSBC avait alors contesté cette nouvelle décision. En janvier 2023, la Cour a statué contre HSBC, rejetant son recours, mais maintenant l’annulation de l’amende initiale (EUROPE 13098/21).
Par son arrêt de ce mercredi 27 novembre, le Tribunal rejette le recours de HSBC formé contre la décision de 2021 et confirme l'amende révisée de 31,7 millions d'euros.
Le Tribunal estime que la Commission n’a pas violé le délai de prescription en infligeant l’amende, grâce à la suspension liée au pourvoi en cours, et rejette les arguments de HSBC pour réduire ou annuler l’amende.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/ehz (Isalia Stieffatre)