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Bulletin Quotidien Europe N° 13533
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BRÈVES / Consommateurs

Directive sur la sécurité des jouets - les prochains trilogues devraient se concentrer sur le détail des substances chimiques interdites

27/11/2024 (Agence Europe)La Présidence hongroise du Conseil de l'UE a restitué un premier état des lieux des discussions en trilogue sur la directive relative à la sécurité des jouets (EUROPE 13232/2), mercredi 27 novembre, face aux représentants permanents des Vingts-Sept (Coreper). Un sujet de discussion semble s'être imposé comme central : la spécification des substances chimiques interdites dans les jouets et leurs règles d'exception. Le Parlement a restreint la liste des substances autorisées, ce qui pourrait compliquer toute la chaîne de production des jouets, selon plusieurs États membres. Ce point de la directive devrait orienter les prochaines négociations en trilogue, dont la date n'est pas encore arrêtée. Ce règlement, proposé par la Commission en juillet 2023, vise à accroître la protection contre les substances chimiques nocives et à renforcer les règles de mise en œuvre grâce à un nouveau passeport numérique pour les produits concernés. (IS)

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