La Commission européenne a présenté en séance plénière, mardi 26 novembre, une déclaration sur les conditions carcérales dans l’Union européenne, qui pointe du doigt des dysfonctionnements graves et un surpeuplement alarmant dans de nombreux États membres.
La commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, a rappelé que, bien que la gestion des prisons relève des compétences nationales, les États membres doivent garantir que « les conditions de détention ne conduisent pas à des violations des droits fondamentaux », conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
La commissaire a estimé que la mise en place de standards communs à l’échelle européenne est essentielle pour remédier à ces problèmes. Elle a souligné que la recommandation adoptée en 2022 fixe des normes minimales (https://aeur.eu/f/ei1 ) comme la taille des cellules, l’accès aux soins ou encore l’encellulement individuel.
Ces mesures visent également à « faciliter le travail des autorités judiciaires dans le cadre de la coopération européenne, comme avec le mandat d'arrêt européen ». Toutefois, Mme Dalli a regretté que certains États membres n’aient pas encore transmis leurs retours sur la mise en œuvre de ces mesures, bien qu’ils étaient attendus pour octobre.
Elle a également mentionné l’importance des initiatives en matière de réhabilitation, comme les expériences de « petites unités de détention » promues par la Présidence belge du Conseil en juin dernier.
Une crise persistante du surpeuplement. Le surpeuplement des prisons a été vivement dénoncé par plusieurs eurodéputés. Salvatore De Meo (PPE, italien) a estimé que cette situation « aggrave les tensions, compromet les programmes de réhabilitation et accroît le risque de suicides », appelant à une stratégie européenne pour « rendre de l’humanité au système pénitentiaire ».
Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge) a ajouté que les taux d’occupation dépassaient 100% dans douze États membres, atteignant parfois 200%, entraînant des problèmes d’hygiène et un accès limité aux soins. Elle a réitéré sa demande d’un cadre européen contraignant.
Sandro Ruotolo (S&D, italien) a jugé que « le degré de civilisation d’un pays se mesure en entrant dans ses prisons ». Il a exhorté à améliorer les conditions pour prévenir les suicides et garantir une réhabilitation digne.
Michael McNamara (Renew Europe, irlandais) a critiqué l’incarcération fréquente de personnes souffrant de troubles mentaux ou d’addictions, plaidant pour des alternatives aux courtes peines et une réforme des systèmes pénitentiaires.
Approche sécuritaire à l’extrême droite. À l’extrême droite, plusieurs eurodéputés ont adopté une approche punitive. Matthieu Valet (PfE, français) a affirmé que « la prison, ce n’est pas le Club Med » et a insisté sur son rôle premier de « protéger la société ».
Julien Sanchez (PfE, français), pour sa part, a dénoncé un lien entre le surpeuplement carcéral et l’immigration massive, tout en critiquant ce qu’il perçoit comme une indulgence excessive envers les détenus par rapport aux victimes. (Nithya Paquiry)