Déplorant que la Géorgie ait organisé, mardi 26 octobre, des élections législatives « qui n’ont pas respecté les normes internationales en matière d’élections démocratiques ni ses engagements en tant qu’État participant de l’OSCE à organiser des élections libres et équitables » (EUROPE 13514/4), le Parlement européen devrait appeler l'UE, jeudi 28 novembre, à adopter des mesures.
Ainsi, selon la résolution commune qu’ils pourraient adopter, les députés devraient demander à l’UE et ses États membres d’imposer des « sanctions personnelles aux fonctionnaires et aux dirigeants politiques géorgiens responsables du recul démocratique, des violations des élections, des abus administratifs et de l’utilisation abusive des institutions de l’État », y compris pour le Premier ministre, Irakli Kobakhidze, et contre des juges prononçant des peines à motivation politique.
Le PE devrait exhorter la Commission européenne et le Conseil à réexaminer le statut d’exemption de visa de la Géorgie, avec une éventuelle suspension si les normes de l’Union en matière de gouvernance démocratique et de libertés ne sont pas respectées.
De plus, l’UE devrait, selon les eurodéputés, limiter « drastiquement » les contacts formels avec le gouvernement et le parlement géorgiens et utiliser les 120 millions d'euros gelés destinés à l'aide aux autorités géorgiennes pour renforcer le soutien à la société civile géorgienne.
Le PE devrait aussi se féliciter de la décision du Service européen pour l'action extérieure d'envoyer une mission technique en Géorgie, espérant que la mission ait un mandat « large, qui aille au-delà des limites du cadre et de la méthodologie d'observation électorale de l'OSCE » (EUROPE 13527/7).
Voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/ehw (Camille-Cerise Gessant)