Les députés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont abordé, lundi 25 novembre, trois projets de rapports qui proposent : - de réattribuer les tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; - d'améliorer la coopération entre les agences de l’UE dans le domaine des produits chimiques ; - de créer une plateforme de données communes sur les produits chimiques.
La future plateforme devra rendre les données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables afin de définir un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques.
Ces projets s’inscrivent dans le paquet législatif 'une substance - une évaluation', adopté par la Commission européenne le 7 décembre 2023, qui vise à améliorer l’efficacité, la cohérence et la transparence des évaluations de la sécurité des substances chimiques dans différents actes législatifs.
Plusieurs objectifs sont poursuivis : en matière de sécurité des produits chimiques, en matière de protection de l'environnement et de la santé des consommateurs vis-à-vis des produits chimiques dangereux et en matière de renforcement de la compétitivité.
Déposée dans le cadre de la 'Stratégie pour la durabilité chimique', la proposition de paquet législatif « intègre pleinement les lignes directrices politiques et la lettre de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui se concentre sur la simplification et la clarté dans la législation », a estimé la Commission européenne lors des échanges. De quoi déjà voir poindre des désaccords entre les groupes politiques.
La transparence des données relative à la future plateforme commune sur les substances chimiques ne doit, par exemple, pas mettre à mal la confidentialité « de certaines informations stratégiques », qui doivent maintenir « l'avantage compétitif des entreprises et encourager l'innovation », selon le rapporteur des projets, Dimitris Tsiodras (PPE, grec).
A contrario, Christophe Clergeau (S&D, français) aimerait « que toutes les données produites par les industriels » figurent sur la plateforme et qu'elles le soient de façon transparente. L'eurodéputé milite également pour « donner un pouvoir d'alerte et de déclenchement de production de données ou de prise en compte de données aux citoyens et aux ONG ». Selon lui, ces dernières « doivent pouvoir tirer la sonnette d'alarme ». Il faudrait aussi, selon lui, renforcer la place de la science indépendante dans l'évaluation des risques.
Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) a, elle aussi, fait primer la protection des consommateurs. Si la mise en place d'une plateforme est une bonne nouvelle, selon elle, elle devrait intégrer les « articles », car « c'est dans ce contexte que les citoyens entrent en contact avec les produits chimiques ».
La plateforme ne devrait pas être prête avant trois ans, ont regretté Christophe Clergeau et Jutta Paulus. Il « faudra sept ans supplémentaires pour l'alimenter », selon cette dernière, qui estime que « la numérisation devrait permettre d'accélérer le rythme ».
Pendant ce temps, les citoyens européens sont confrontés à une explosion progressive « des cancers, des maladies chroniques et à leur impact sur la fertilité », a déclaré M. Clergeau. L'eurodéputé a insisté sur le « risque systémique sur la santé qui vient des effets cumulés des produits auxquels nous sommes exposés ».
Les eurodéputés ont jusqu'au 3 décembre pour déposer des amendements. Le vote en commission de l'environnement est prévu pour le 18 février 2025 et celui en plénière pour la session d'avril 2025. (Florent Servia)