Les ministres de l’Industrie poursuivront les discussions sur la compétitivité de l’UE, jeudi 28 novembre à Bruxelles. Ils devraient exprimer leur position sur le sujet à travers un texte de conclusions. Pendant les autres débats, divers sujets seront abordés, comme le principe du ‘mieux légiférer’ ou la situation de l’industrie automobile et de la production de batteries en Europe.
Avenir de la compétitivité. Trois semaines après la 'Déclaration de Budapest' (EUROPE 13521/2), les États membres ne devraient donner que quelques détails en plus sur les directions à suivre pour la Commission européenne ces prochaines années. Les désaccords entre les Vingt-sept sur les questions du financement ou encore des technologies stratégiques à soutenir ne leur permettent pas, à ce stade, de donner une direction plus précise.
Lors d’une réunion, mercredi 27 novembre, les représentants permanents des États membres auprès de l’UE n’ont pas été en mesure d'approuver le texte de conclusions sur l’avenir de la compétitivité européenne, en raison d'un point de désaccord persistant. Il s'agit, pour certains États membres, de ne pas s'engager sur les financements à l'industrie européenne à travers des fonds européens. Ainsi, mercredi, le langage sur le soutien financier aux sites de production posait encore problème à certaines délégations.
L'autre point majeur de discorde, sur la priorité donnée aux 'technologies propres' ou bien aux technologies 'zéro émission nette', a pu être clôturé. Le premier des deux termes devrait être celui retenu dans le texte.
Mardi soir, deux sources diplomatiques étaient confiantes quant au fait qu'un accord serait trouvé sur le texte, avant ou pendant la réunion des ministres.
Voir le projet de conclusions daté du 25 novembre : https://aeur.eu/f/ehk
Réduction de la charge réglementaire. Les ministres discuteront d’un sujet récurrent sur lequel ils s’entendent bien mieux : la réduction de la charge réglementaire et administrative dans l’UE pour les entreprises. Ils se pencheront en particulier sur l’initiative ‘mieux légiférer’ de la Commission et chercheront à identifier des pistes d’amélioration.
Dans leurs conclusions sur l’avenir de la compétitivité, les États membres s’attardent également sur ce sujet et demandent notamment à la Commission des précisions sur la méthode qu’elle va employer pour réduire de 25% les obligations de reporting.
Batteries. Sur demande des délégations suédoise, française et allemande, un point d’information aura lieu sur la situation de la production des batteries sur le sol européen. Les trois pays souhaitent attirer l’attention sur le sujet et explorer des pistes pour mieux soutenir le secteur.
En filigrane, la situation du fabricant de batteries Northvolt, qui risque actuellement la faillite (EUROPE 13531/27).
Industrie automobile. Dans les points 'divers', une proposition commune sur une ‘Politique de l’automobile renouvelée’ sera présentée par l’Italie, l’Autriche, la Bulgarie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie.
Les sept pays y réclament un plan d’investissements pour le secteur, y compris pour la production industrielle. De manière plus marquante, ils demandent l’adoption du principe de neutralité technologique afin de soutenir la production de véhicules fonctionnant aux biocarburants.
Enfin, l’analyse des normes de CO2 pour les véhicules légers doit absolument être avancée, selon eux, afin d’arriver à une potentielle révision des règles avant 2026. Les amendes que risquent de payer les fabricants automobiles pour non-respect des normes sur les émissions de CO2 en 2025 vont « limiter sérieusement la capacité de l’industrie à réinvestir dans l’innovation et le développement », selon les auteurs de la proposition. Ils demandent, dès lors, à la Commission de soutenir les fabricants dans leur transition.
Voir le texte : https://aeur.eu/f/ei6
Autres points 'divers'. Les ministres seront également informés sur plusieurs autres sujets durant leur réunion : la Présidence hongroise du Conseil de l’UE fera un point sur les textes législatifs actuellement sur la table du Conseil et la Présidence polonaise du Conseil, qui démarre en janvier, présentera son programme.
Le Danemark a souhaité faire un point sur la biotechnologie et la Finlande sur la bioéconomie.
Recherche. Vendredi 29 novembre, les ministres chargés de la Recherche se retrouveront pour adopter plusieurs textes de conclusions, respectivement sur l'espace européen de la recherche, sur les matériaux avancés et sur une initiative de recherche et d'innovation (R&I) européenne (EUROPE 13530/11). Ils débattront également de la contribution de la recherche et de l'innovation à la compétitivité de l'UE. (Léa Marchal)