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Bulletin Quotidien Europe N° 13522
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Henna Virkkunen souhaite relancer les investissements européens, mais peine à rassurer sur sa capacité à tenir tête aux grandes plateformes américaines

Auditionnée dans la soirée de mardi 12 novembre par les eurodéputés, la commissaire européenne désignée Henna Virkkunen, chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie, a - semble-t-il - fait bonne impression auprès de ses anciens collègues.

Ce, malgré un exercice oral un peu fourre-tout, dû au nombre de compétences de son portefeuille. « C'est une joie de voir une candidate qui s'y connaît réellement en matière de numérique et qui connaît le travail du Parlement sur ces sujets », s'est réjouie la députée Arba Kokalari (PPE, suédoise) lors de l'audition.

L'ancienne députée finlandaise, qui évoluait en terrain connu, s'est appuyée sur les mêmes grandes lignes pour répondre aux questions orales que pour ses questions écrites : coupe drastique dans la bureaucratie européenne, investissements dans la recherche et réduction des dépendances stratégiques de l'UE.

Si elle a su se montrer claire dans la majorité de ses réponses, elle n'a cependant pas traité en profondeur beaucoup de dossiers litigieux, offrant une vision globale aux parlementaires plutôt qu'un agenda d'actions législatives détaillées.

Henna Virkkunen a aussi habilement esquivé plusieurs questions sur la manière de gérer les relations entre les États-Unis et l'Europe, particulièrement dans le domaine du numérique et de l'innovation, sans parler de X, de son contenu et de son propriétaire très critiqué.

« C'est un moment crucial pour l'Union européenne », a-t-elle asséné en guise d'introduction. « Soit les évènements extérieurs nous façonnent, soit nous sommes forts et nous nous développons nous-mêmes. Il faut nous assurer que l'Union soit résiliente dans chaque situation et travailler avec les pays qui partagent nos valeurs ».

De l'importance du DSA. La commissaire désignée s'est montrée très attachée au règlement sur les services numériques (DSA), arguant à plusieurs reprises de son importance fondamentale dans l'arsenal européen de régulation des grandes plateformes, éclipsant totalement son parent proche, le DMA (règlement sur les SMA numériques).

Henna Virkkunen a déclaré que l'application du DSA serait « l'une des plus grandes priorités » et qu'elle s'engageait à examiner « l'autre côté » des réseaux sociaux, en s'attaquant à la fois aux contenus préjudiciables et au temps passé par les enfants en ligne (EUROPE 13497/6).

Interrogée sur le commerce électronique et sur son intention de prendre des mesures supplémentaires pour contrôler les plateformes en ligne, telles que Temu ou Shein qui sont déjà dans le viseur de la Commission (EUROPE 13516/9), la commissaire désignée a insisté sur la nécessité d'avoir des « règles du jeu équitables ».

« Nous devons prendre des mesures dans de nombreux domaines pour faire face à l'afflux de dix millions de colis chaque jour », a-t-elle affirmé, sans pour autant donner plus de détails sur lesdites mesures.

Christel Schaldemose (S&D, danoise) a interrogé la commissaire désignée sur les effectifs de l'équipe chargée d'appliquer les règles de modération des contenus du DSA. Ceux-ci, comprenant actuellement 100 personnes, « devraient doubler d'ici la fin de l'année prochaine », a promis Mme Virkkunen.

Le cas sensible de l'influence américaine. L'actualité aidant, plusieurs députés ont interrogé la commissaire désignée au sujet de la dépendance européenne vis-à-vis des États-Unis, particulièrement en matière de sécurité et d'innovation. 

Interrogée par Laura Ballarín Cereza (S&D, espagnole) sur sa volonté « d'affronter la prochaine administration américaine dans sa lutte pour rendre les plateformes en ligne plus sûres », Henna Virkkunen a répété que les États-Unis étaient le « partenaire commercial et sécuritaire le plus important de l'Union européenne » et que les règles de l'UE s'appliquaient à toutes les plateformes, même si celles-ci sont basées en dehors de l'Union. 

Cependant, la Finlandaise a esquivé la question des travers de la plateforme X et de la procédure formelle ouverte à son encontre (EUROPE 13452/4).

Il faut « trouver un équilibre » à travers le DSA entre la modération de contenus potentiellement dangereux et le respect fondamental de la liberté d'expression, a-t-elle affirmé.

Le Hongrois András László (Patriotes pour l'Europe) est revenu sur ce sujet en fin d'audition, rappelant que les citoyens européens étaient « dépendants » de multitudes de services non européens pour quasiment tout : « e-mails, achats en ligne, services en ligne, réseaux sociaux ... ». Nous sommes très loin d'une souveraineté européenne, a-t-il noté.

Supprimer les obstacles inutiles. La nécessité de réduire la bureaucratie a été maintes fois réaffirmée par la commissaire désignée. « Il faut supprimer les chevauchements, rendre la mise en conformité plus simple, se servir de l'IA et de la numérisation », a-t-elle déclaré.

En réponse à Svenja Hahn (Renew Europe, allemande), qui fustigeait son manque de précision, elle a mentionné le « portefeuille numérique européen » des entreprises, pour faciliter le travail administratif en Europe.

Sur la question des télécommunications et de leur refonte, sujet sensible, la révision de la législation européenne se fera afin de « réduire la bureaucratie et les procédures administratives » et de s'assurer que l'Europe soit « un lieu attractif pour les investissements », en particulier dans la perspective de la 6G, a déclaré Henna Virkkunen.

Augmenter les investissements. Beaucoup des réponses formulées par la commissaire désignée étaient centrées sur la nécessité pour l'UE de relancer ses investissements et stimuler l'innovation, comme préconisé par les rapports 'Draghi' et 'Letta'.

La Finlandaise, comme beaucoup avant elle ces derniers mois, a souligné les fortes dépendances technologiques de l'Europe à l'égard d'autres pays, comme les États-Unis et la Chine, particulièrement pour des technologies essentielles telles que les services informatiques dématérialisés ('cloud') et les puces électroniques. « 80% de notre technologie provient de l'extérieur de l'UE », a-t-elle indiqué.

L'ancienne eurodéputée a cependant esquivé une question sur la certification européenne du 'cloud' (EUCS), dans les limbes des négociations européennes depuis déjà de très longs mois (EUROPE 13451/10).

Elle a également mentionné l'union de marché des capitaux, « essentielle » à la relance de l'innovation européenne, et la nécessité d'avoir un « cadre réglementaire » adapté pour les investissements.

Interrogée sur l'informatique quantique, elle a plaidé pour une approche coordonnée en Europe, afin de mettre en place un 'Plan quantique', éventuellement suivi d'un 'Acte quantique', là où de gros investissements seront nécessaires.

L'Europe comme continent de l'IA. La Finlandaise a estimé que les règles de l'UE en matière d'IA, notamment l''Acte sur l'intelligence artificielle', doivent être « rapidement mises en œuvre pour faciliter les choses ». La législation européenne sur le développement du 'cloud' et de l'IA ('EU Cloud and AI Development Act') doit aider les petites entreprises à sécuriser l'accès aux services d'IA avancés et, donc, améliorer la compétitivité européenne, a déclaré Mme Virkkunen.

Selon elle, il faut « repartir de zéro » sur de nombreux domaines, « éviter les frictions entre États membres et investir de façon massive ». Elle a mentionné plusieurs secteurs, en plus de l'IA, où l'Europe est « à la traîne » : services de 'cloud', semi-conducteurs, formation d'une main-d'œuvre compétente...

Sa validation par le Parlement a été reportée, tout comme celles des autres vice-présidents auditionnés ce mardi (voir autre nouvelle), pour laisser aux groupes politiques du PE le temps de se mettre d'accord. (Isalia Stieffatre)

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