Dans un rapport publié mardi 12 novembre, la Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ÉCRI) salue les initiatives prises par les autorités moldaves, mais réclame des mesures supplémentaires pour lutter contre les discriminations et le discours de haine.
Au rang des progrès, l’ÉCRI relève : - l’introduction de « motifs fondés sur les préjugés » dans le Code pénal et le Code des infractions ; - l’amélioration de l’inclusion des migrants ; - l’accueil réservé aux personnes déplacées par la guerre en Ukraine.
L’ÉCRI se déclare cependant « préoccupée » par une série d’insuffisances.
Sont pointés : - la discrimination à l’égard des personnes LGBTI ; - le discours de haine en ligne « de plus en plus préoccupant » ; - « les problèmes interdépendants » subis par la population rom, à savoir la pauvreté et la discrimination ; - le manque de ressources du Conseil pour l’égalité et du Médiateur.
La commission recommande à la Moldavie de développer un cadre juridique autour de la reconnaissance du genre, de prendre des mesures pour lutter contre le discours de haine incluant enquêtes et poursuites effectives, de garantir la mise en œuvre du programme 2022-2025 de soutien à la population rom et de faire en sorte que le Conseil pour l’égalité et le médiateur soient en mesure de s’acquitter de leur mission.
Elle encourage aussi la Moldavie à ratifier le Protocole 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui pose en préalable l’interdiction générale de toute discrimination.
Les autorités moldaves se sont engagées à le faire d’ici la fin 2024.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/e9i (Véronique Leblanc)