Le commissaire européen désigné à la Prospérité et à la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a fait plutôt bonne impression lors de son audition au Parlement européen, mardi 12 novembre. À l’heure où l’Union veut renforcer sa compétitivité, l’ancien chef du groupe Renew Europe au PE était attendu sur les moyens à donner à l’industrie pour qu’elle prospère. Simplification, décarbonation et financements étaient au cœur des questions des eurodéputés.
Si les présidents des commissions de l’industrie (ITRE) et de l’environnement (ENVI) ne se sont pas véritablement prononcés sur la qualité de l’intervention du candidat, Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), qui préside la commission du marché intérieur (IMCO), a évalué positivement la prestation de M. Séjourné. Le fait qu’il ait mis en avant la décarbonation de l’industrie est « plutôt positif », selon elle.
Simplification. Une fois de plus, les élus se sont trouvés d'accord sur le besoin de réduire la charge administrative et réglementaire pour les entreprises, un sujet qui a fait l’objet de nombreuses questions. Les travaux en la matière seront pilotés par le commissaire européen désigné, Valdis Dombrovskis, qui a déjà fait part de ses intentions (EUROPE 13515/17), mais M. Séjourné s’est également attardé sur le sujet, car ce mandat « sera celui de la simplification », d'après lui.
Il a souligné que la simplification des règles bénéficiera en premier lieu aux petites entreprises et aux pouvoirs publics alors que plusieurs parlementaires l’interrogeaient sur ses intentions en matière de droits sociaux. « La simplification, c’est social », a-t-il assuré à deux reprises. Et de prendre comme exemple le sujet de la commande publique, dont il a également l’intention de changer les règles. « Les marchés publics sont très compliqués à appliquer pour certains pouvoirs adjudicateurs. On a six directives, à peu près 39 actes délégués, deux règlements, rien qu’au niveau européen. Donc il faut un grand acte de simplification ».
À plusieurs reprises, il a également rassuré sur l’importance des normes environnementales adoptées dans le cadre du 'Pacte vert' et sur la continuité qu’il souhaite suivre s’agissant de la transition climatique. « Il ne faut pas se tromper d’exercice : je souhaite débureaucratiser, simplifier au maximum, mais cela ne veut pas dire déréguler », a-t-il insisté.
Soutien à l’industrie propre. Ainsi, industrialisation rime avec décarbonation, selon Stéphane Séjourné, qui a mis l’accent sur le soutien aux secteurs industriels qui sont stratégiques et qui ont des besoins importants dans la transition climatique. Acier, aluminium, automobile, industrie chimique et technologies propres sont autant de secteurs que l’UE doit soutenir, estime le commissaire désigné.
Les membres du Parlement étaient curieux d’avoir davantage de détails sur la manière dont la Commission va défendre les intérêts de ces branches. « Comment entendez-vous protéger notre industrie automobile des régulations excessives qui menacent notre prospérité industrielle ? », a demandé Filip Turek (PfE, tchèque), faisant référence aux objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules légers.
M. Séjourné estime que les objectifs finaux ne sont pas à remettre en cause. Il s’est donc appliqué à décrire comment la Commission peut accompagner les constructeurs à atteindre ces cibles. « Je peux contribuer à créer plus de demande dans l’électrique dans les années qui viennent. On a des dispositifs d’aides, je pense au leasing social, sur la question de l’achat et des crédits. Il y a aussi les flottes de véhicules professionnels, qui représentent 58% des véhicules aujourd’hui et qui peuvent constituer un réservoir ».
Aux côtés de l’automobile, l’industrie de l’acier, qui souffre d’une baisse drastique de production dans l’Union, a également pris de la place dans les échanges. « On ne la laissera pas mourir », a assuré le candidat en réponse à plusieurs questions de Dan Nica (S&D, roumain), qui s'inquiète pour cette branche. M. Séjourné a garanti que la Commission présenterait un plan d'action sur l’acier. Il s’est également engagé à remplacer les mesures de sauvegarde qui protègent l'UE des importations dites déloyales d'acier par un dispositif pérenne.
Financements. Dans la lignée des conclusions du rapport 'Draghi' sur la compétitivité, plusieurs élus ont interrogé le commissaire désigné sur ses intentions en matière de financements publics pour l'industrie. Il a donné, dès lors, quelques indications sur la teneur du 'Fonds européen pour la compétitivité', qu'il présentera prochainement, sans trop s'éloigner des réponses écrites déjà fournies aux députés (EUROPE 12510/13).
Ce fonds doit avoir un fonctionnement simple et ciblé, selon Stéphane Séjourné. Dans ce sens, la priorisation par secteur stratégique est primordiale. Peu de détails sont connus, à ce stade, sur la forme, mais cet instrument devrait venir boucher des trous là où une entreprise veut élever sa stratégie et qu'elle manque de financements, a indiqué le candidat. Ceci afin « d'éviter de voir partir les projets industriels ailleurs, de continuer le soutien à la recherche et à la production ». Il a également partagé son souhait de voir ce fonds participer aux PIIEC.
Toutefois, les financements publics ne pourront pas tout faire et M. Séjourné n'a pas manqué de souligner l'importance de mobiliser les capitaux privés. D'après lui, les investissements publics doivent surtout servir de levier pour les investissements privés.
Légitimité du candidat. Indépendamment de ses réponses écrites, le commissaire désigné a été questionné par des membres des groupes PfE et ENS sur sa légitimité au poste de commissaire. Selon eux, M. Séjourné doit uniquement sa présence au collège des commissaires à « un caprice » de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« Je veux être jugé sur l’industrie, l’état du Marché intérieur, sur des résultats. Ne me jugez pas sur un style ou l’image que vous pouvez avoir de moi, ni sur une relation avec la présidente qui serait plus ou moins bonne que [celle qu'elle avait] avec mon prédécesseur », a plaidé Stéphane Séjourné en réponse à une remarque de Sarah Knafo (ENS, française).
Quant à la qualité de sa relation avec la présidente de la Commission, l'ancien ministre français des Affaires étrangères a jugé « qu’avoir de bonnes relations avec les collègues était plutôt un atout pour faire avancer les idées ». (Léa Marchal)