Les coordinateurs des groupes politiques pour la commission de l’environnement du Parlement européen, réunis lundi 7 octobre, ont décidé à l’unanimité de ne pas faire passer devant la même commission le report de la mise en œuvre du règlement sur la déforestation afin de gagner du temps.
La proposition de la Commission de reporter d’un an la mise en application du texte (EUROPE 13495/1) sera donc directement discutée en session plénière (article 170, paragraphe 6), dans le cadre de la procédure d’urgence (EUROPE 13497/8).
En plus de privilégier l’obtention d’un accord avant la date prévue de mise en œuvre de la législation, le 31 décembre 2024, les eurodéputés ont souhaité « limiter la possibilité d’amendements qui iraient au-delà de la modification proposée par la Commission européenne », a déclaré à Agence Europe l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français).
Cette décision est un moindre mal, estime Sara Matthieu (Verts/ALE, belge), qui voit dans la proposition de report « un pas en arrière considérable pour le climat et la biodiversité ». Contactée par Agence Europe, la coordinatrice des Verts/ALE a concédé que « le renvoi de la législation en commission aurait été une erreur encore plus grave, car cela aurait pu affaiblir cette législation ». Selon elle, « il n’y a aucune raison d’ouvrir la porte à d’autres changements ».
Même Peter Liese (PPE, allemand), qui a poussé pour un report du texte ces derniers mois (EUROPE 13441/20), a soutenu cette décision, mais uniquement à cause d’un calendrier trop serré. Il aurait en effet considéré « utile » une modification du règlement « de manière ciblée », qui ne toucherait pas sa « substance », mais qui aurait permis « d’obtenir certaines améliorations, en particulier pour les petits propriétaires forestiers et les agriculteurs à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe », a-t-il précisé, lundi 7 octobre, à Agence Europe, en amont de la discussion avec les coordinateurs politiques.
Reste à voir si les positions adoptées par le Parlement en session plénière et par le Conseil de l’UE laisseront la législation indemne. (Florent Servia)