La Commission européenne a adopté, mardi 8 octobre, deux propositions de règlements visant à numériser les passeports et les cartes d'identité, également appelées 'demande de voyage numérique de l'UE', pour les personnes voyageant à destination et en provenance de l'espace Schengen.
Ces deux initiatives ne rendront pas obligatoire pour les États membres la délivrance systématique de ces documents numériques, mais ils devront le faire pour les citoyens qui en font la demande, a expliqué la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson.
« Les citoyens de l'UE et les non-ressortissants sont soumis à des contrôles systématiques lorsqu'ils franchissent les frontières extérieures de l'UE. Actuellement, ces contrôles sont effectués physiquement au point de passage de la frontière. Avec près de 600 millions de passages enregistrés en 2023 seulement, il est nécessaire d'accélérer les contrôles aux frontières et de faciliter les déplacements tout en maintenant un niveau de sécurité élevé, en veillant à ce que chaque voyageur fasse l'objet d'un contrôle », explique un communiqué.
La Commission propose un cadre commun pour l'utilisation des titres de voyage numériques et une nouvelle 'application numérique pour les voyages dans l'UE', qui permettra aux voyageurs de créer et de stocker leurs titres de voyage numériques. Ces nouvelles règles faciliteront et sécuriseront les déplacements vers et dans l'espace Schengen.
Elles respecteront aussi toutes les exigences en matière de protection des données personnelles.
Les titres de voyage numériques sont une version numérique des données stockées sur les passeports et les cartes d'identité. Ces données comprennent les informations contenues dans la puce du passeport ou de la carte d'identité, y compris l'image faciale du titulaire, mais pas ses empreintes digitales. Un document de voyage numérique peut être stocké sur un téléphone portable.
« Les voyageurs seront entièrement libres de demander ou d'utiliser gratuitement cette version numérique de leurs documents », ajoute le communiqué.
Les voyageurs pourront présenter leur passeport ou leur carte d'identité numérique avant le voyage, pour un contrôle frontalier anticipé, lorsqu'ils se rendent dans l'UE ou en sortent.
Cela « pourra améliorer l'efficacité des contrôles aux frontières, les autorités chargées de la gestion des frontières pouvant gagner du temps et consacrer leurs ressources à la détection des criminels transfrontaliers et du trafic de migrants », dit encore la Commission.
L'application EU Digital Travel sera développée par la Commission, avec le soutien d'eu-LISA, et déployée au niveau de l'UE. Elle sera disponible en 2030 pour tous les citoyens de l'UE et des pays tiers disposant d'un passeport biométrique ou d'une carte d'identité de l'UE et voyageant à destination ou en provenance de l'espace Schengen. Cela permettra de stocker les titres de voyage numériques dans le portefeuille d'identité numérique européen.
Lien vers les propositions : https://aeur.eu/f/drr (Solenn Paulic)