Le Conseil ‘Écofin’ a révisé la liste 'noire' révisée de l'Union européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale, mardi 8 octobre à Luxembourg, qui voit le retrait d'Antigua-et-Barbuda. Cette juridiction intègre ainsi la liste 'grise' européenne des juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale, de laquelle l’Arménie et la Malaise ont été retirées.
Passant ainsi à 11 juridictions, la liste ‘noire’ comporte toujours : Anguilla, les Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, le Samoa, les Samoa américaines, Trinité‑et‑Tobago et le Vanuatu. Le Conseil regrette que ces juridictions restent non coopératives à des fins fiscales et qu'un certain nombre de juridictions n'aient pas respecté les engagements qu'elles avaient pris en ce qui concerne le Code de conduite. Il encourage ces juridictions à poursuivre leurs efforts en vue des futures mises à jour de la liste.
L'île caribéenne Antigua-et-Barbuda avait été inscrite sur la liste en octobre 2023 (EUROPE 13273/15), après une évaluation négative du Forum mondial de l'OCDE en ce qui concerne l'échange de renseignements sur demande. À la suite de modifications règlementaires entreprises par les autorités d'Antigua-et-Barbuda, le Forum mondial va entreprendre un examen complémentaire. Dans l'attente des résultats de cet examen, cette juridiction rejoint la liste ‘grise’.
En outre, deux juridictions inscrites sur la liste depuis longtemps, à savoir les Fidji (EUROPE 13418/14) et les Palaos, ont pris des mesures prometteuses pour se conformer aux critères d'inscription sur la liste.
Figurant dans la liste ‘grise’ jusqu'à présent pour manque d’équité fiscale en raison de l’existence de régimes fiscaux dommageables, l’Arménie et la Malaisie ont été retirées, car elles ont rempli leurs engagements.
La liste ‘grise’ compte désormais 11 juridictions également. Eswatini est toujours épinglé pour son manque d’équité fiscale, à cause de l’existence d’une zone économique spéciale. Le pays devait supprimer ce régime fiscal dommageable avant le 31 décembre 2023 et l’UE attend une évaluation finale du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP).
Le Vietnam figure toujours sur la liste à cause de la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. À la lumière de récentes garanties, le pays s'est vu accorder un délai supplémentaire pour respecter son engagement en matière de déclaration pays par pays et sera réévalué lors de la prochaine mise à jour, prévue en février 2025.
Concernant le manque de transparence, Antigua-et-Barbuda, le Belize, les Îles Vierges britanniques et les Seychelles, le Costa Rica et Curaçao sont listés en raison d’une évaluation insatisfaisante par le Forum mondial sur l'échange d'informations sur demande.
Quant à la Turquie, elle est censée échanger efficacement des informations avec l'ensemble des 27 États membres. Le Conseil 'Écofin' regrette que la Turquie n'ait pas progressé avec un État membre en particulier et réitère son appel à entamer cet échange d'informations.
« Si l'UE s'appliquait à elle-même les mêmes normes qu'aux autres, plusieurs pays européens figureraient également sur la liste 'noire' », a critiqué Pasquale Tridico (La Gauche, italien), président de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen. « Selon un rapport de l'ONG Tax Justice Network, trois États membres de l'UE - les Pays-Bas, l'Irlande et le Luxembourg - figurent parmi les dix principales juridictions qui facilitent l'évasion fiscale au niveau mondial. Cette incohérence doit être corrigée par des réformes fiscales globales qui s'attaquent à la fraude et à l'évasion fiscales des grandes sociétés multinationales », a-t-il ajouté.
Voir la liste : https://aeur.eu/f/drn (Anne Damiani)