La commission des Libertés civiles du PE (LIBE) a finalisé, mardi 8 octobre, ses questions destinées au candidat commissaire désigné pour les Affaires intérieures et la migration, l’Autrichien Magnus Brunner, mais aussi celles au commissaire à la Justice, Michael McGrath (voir autre nouvelle).
L'une des grandes questions portera notamment sur les retours et les nouvelles méthodes pour favoriser les expulsions de migrants irréguliers du sol européen, qui constitueront l'une des grandes priorités de la future Commission.
Elles ont été regroupées autour de cinq grands axes, comme l’avait déjà indiqué un précédent projet (EUROPE 13493/10) : la migration et l’asile, les frontières extérieures, les frontières intérieures, la sécurité et l’accès aux données par les forces répressives.
Sur la migration et l’asile, il devra naturellement expliquer comment il va surveiller la mise en œuvre du ‘Pacte Asile et migration’ et sa dizaine de nouveaux textes législatifs d’application dès 2026 et dire comment il compte « remédier aux retards éventuels ».
Il sera aussi questionné sur le financement adéquat pour les États et les agences européennes pour réussir la mise en œuvre du Pacte.
« Travailler avec les États membres à une meilleure coordination des opérations de sauvetage fait également partie de votre lettre de mission. Comment voyez-vous votre rôle et celui de l'UE dans ce domaine ? », devraient encore demander les élus.
S’agissant des retours, l’Autrichien devra dire comment il compte renforcer les politiques de réadmission et dire comment il comprend le concept de « solutions opérationnelles innovantes pour lutter contre la migration irrégulière » contenues dans sa lettre de mission.
La réussite de l'approche commune de l'UE en matière de migration doit être complétée par des voies légales sûres et viables, y compris la réinstallation des réfugiés et leur intégration réussie dans les communautés et les marchés du travail, dit aussi LIBE. « Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les États membres participent pleinement et de manière significative au cadre de réinstallation de l'UE ? »
M.Brunner devra également expliquer ses plans concernant la migration légale de travail et, notamment, la création de la réserve de talents de l'UE.
Concernant Frontex, LIBE réitère sa demande sur l’annonce de Mme von der Leyen de porter à 30 000 personnes les effectifs de l’agence. Magnus Brunner sera chargé d’expliciter ce plan, entre financement de l’agence et éventuelle révision de son mandat.
Il sera aussi interrogé sur l'instrumentalisation des migrants aux frontières extérieures : « Quelles contre-mesures et mesures envisagez-vous de prendre, en étroite collaboration avec les États membres et les parties prenantes, pour préparer et répondre aux attaques hybrides ? »
L’impact des technologies sur les droits fondamentaux et la politique des visas seront d’autres thèmes abordés.
S’agissant de l’espace Schengen, l’Autrichien devra dire comment il compte rétablir la pleine libre circulation alors que les pays membres multiplient les contrôles internes et s’il a l’intention de lancer des procédures d’infraction. Il sera aussi attendu sur son action pour permettre la pleine intégration de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen.
Sur le volet de l’accès aux données à des fins répressives, il devra préciser comment « relever le défi majeur consistant à garantir un accès effectif aux données à caractère personnel afin de prévenir, de détecter, d'enquêter et de poursuivre les infractions pénales, tout en respectant les principes de nécessité et de proportionnalité et en défendant les droits à la vie privée et à la protection des données ».
« Allez-vous également aborder la question du cryptage lorsque vous proposerez des règles sur l'accès aux données ? », lui demanderont les élus. Il devra aussi leur expliquer comment il peut permettre de débloquer les discussions sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne.
Selon Euractiv et Politico, qui ont vu deux projets de calendriers provisoires, l'audition de l'Autrichien pourrait avoir lieu le 5 novembre.
Lien vers les questions de la commission LIBE : https://aeur.eu/f/drl (Solenn Paulic)