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Bulletin Quotidien Europe N° 13499
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / ÉgalitÉ de genre

Face au constat d'une violence sexiste systémique, le débat sur la notion de consentement resurgit au Parlement européen

La commissaire européenne à l'Égalité, Helena Dalli, a réaffirmé, lundi 7 octobre, face aux eurodéputés réunis en session plénière, l’engagement de la Commission dans la lutte contre les violences basées sur le genre, un fléau qui touche un tiers des femmes dans l’Union européenne.

En présentant la directive sur les violences domestiques et sexistes, entrée en vigueur en juin (EUROPE 13431/33), Mme Dalli a également évoqué la nécessité d'inscrire le consentement comme fondement dans la définition européenne du viol, une notion pourtant absente du texte final malgré les pressions des parlementaires.

Évoquant la proposition de réforme de la directive sur les abus sexuels envers les enfants, qui inclut une définition du viol reposant uniquement sur l'absence de consentement, Mme Dalli a rappelé que, si les enfants apprennent dès leur plus jeune âge que seul un « oui » explicite signifie « oui », cela peut profondément influencer les futures générations sur la compréhension du consentement dans les interactions sexuelles.

La commissaire a rappelé que le consentement doit être libre, volontaire, et ne peut être déduit du silence ou de l'absence de résistance.

Éléonora Meleti (PPE, grecque) a dénoncé l'opposition, lors des négociations, de certains États, comme la France, à cette définition basée sur l'absence de consentement. Elle a évoqué l’affaire Pélicot, un cas de viols sous soumission chimique, dont le procès est en cours dans l'Hexagone et qui illustre les lacunes juridiques actuelles.

Les interventions de Mélissa Camara (Verts/ALE, française) et Manon Aubry (La Gauche, française) ont renforcé ce constat. Mme Camara a rappelé que la violence contre les femmes ne se limite pas à des cas isolés, mais qu’elle est un produit du patriarcat, qui normalise et perpétue la culture du viol. Cette violence est ancrée dans la société et nécessite des mesures structurelles.

Manon Aubry a déploré la minimisation des violences sexuelles dans les tribunaux, affirmant qu'une définition du viol strictement liée au consentement permettra que la honte soit placée là où elle doit l'être.

Avec des statistiques alarmantes - une femme sur deux a été victime de harcèlement sexuel au sein de l'UE (https://aeur.eu/f/drs ) et, selon les chiffres de l'Institut européen pour l'égalité entre les sexes, 35% des femmes ayant subi des violences physiques et/ou sexuelles les ont subies à leur domicile, il apparait que les violences liées au genre constituent un probléme systémique, comme l'a pointé du doigt Evin Incir (S&D, suédoise), qui était rapporteur de la directive contre les violences sexistes. 

En outre, Mathilde Androuët (PfE, française) a tenté d'établir un lien entre violence sexuelle et immigration, affirmant notamment que « la migration n'est une chance pour personne, surtout pas pour les femmes ».

Abir Al-Sahlani (Renew Europe, suédoise) a dénoncé l'influence croissante des partis d'extrême droite, qui, selon elle, freinent les progrès dans la lutte pour les droits des femmes.

Elle a mis en garde contre la complaisance du plus grand groupe parlementaire face à ces positions et a exhorté le Parlement à avancer. « Nous avons la responsabilité dans cette Union de faire mieux pour tous les citoyens », a-t-elle affirmé, rappelant que la protection des droits des femmes ne doit pas être compromise par des intérêts politiques. (Nithya Paquiry)

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