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Bulletin Quotidien Europe N° 13494

2 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
TikTok saisit la Cour de justice de l'UE pour faire annuler la décision le désignant 'contrôleur d'accès' dans le cadre du DMA
Bruxelles, 01/10/2024 (Agence Europe)

La plateforme TikTok a déposé un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE (CJUE), jeudi 26 septembre, dans le but de faire annuler sa désignation comme 'contrôleur d'accès' dans le cadre du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Dans son arrêt rendu mercredi 17 juillet (aff. T-1077/23), le Tribunal de l'UE (TUE) avait déjà rejeté le recours de ByteDance (maison mère de TikTok) contre la décision de la Commission européenne (EUROPE B13455A7).

Le Tribunal avait estimé que...

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