Le futur Collège des commissaires européens devra être uni pour rendre l'UE compétitive, selon la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Cette dernière a présenté, mardi 17 septembre, les noms et portefeuilles des commissaires européens qu’elle propose pour approbation au Parlement européen (EUROPE 13484/1). Le fil rouge de la future Commission doit être la compétitivité, guidé en grande partie par les conclusions du rapport de Mario Draghi sur le sujet (voir autre nouvelle).
Cette ambition est effectivement déclinée dans les portefeuilles d'au moins huit commissaires désignés: de la Stratégie industrielle à l'Innovation en passant par la Simplification et l'Union des marchés de capitaux.
« Nous avons démoli les anciens silos rigides. C'est l'une des principales recommandations du rapport Draghi », a indiqué Mme von der Leyen.
Le potentiel vice-président exécutif de la Commission, Stéphane Séjourné, devra chapeauter les travaux relatifs à la Stratégie industrielle, au Marché intérieur, à l’Industrie, et aux PME.
D'après la lettre de mission qui lui est adressée, il aura 100 jours après le début du mandat de la future Commission pour développer le ‘Pacte pour une industrie propre’ (‘clean industrial deal’) annoncé par Mme von der Leyen en juillet (EUROPE 13457/8). Dans ce cadre, il est appelé à dessiner les contours du futur 'Fonds pour la compétitivité européenne', en lien avec la vice-présidente exécutive, Teresa Ribera, qui s’occupera de la Transition propre et compétitive.
Stéphane Séjourné devra également présenter un acte pour accélérer la décarbonation industrielle, développer des nouveaux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), réviser la directive sur les marchés publics ou encore mener les travaux pour introduire une nouvelle catégorie de PME : les petites entreprises à moyenne capitalisation (‘small midcaps’).
Voir sa lettre de mission : https://aeur.eu/f/dge
La présidente garde la main sur la simplification. Le portefeuille de M. Séjourné sera complété par celui de Valdis Dombrovskis, qui hérite de l'Économie et de la Productivité, ainsi que de la Simplification des règles européennes. Dans cette dernière tâche, M. Dombrovskis devra rendre compte à la présidente elle-même.
Les missions du Letton s'articuleront autour du besoin d'« assurer que les règles existantes sont adéquates et de se concentrer sur la réduction de la charge administrative et la simplification de la législation ». La Présidente lui demande de contribuer à l'objectif connu de longue date de réduire les obligations de reporting d'au moins 25% en faisant des propositions dans ce sens. Cet objectif de réduction devrait être d'au moins 35% pour les PME, ajoute la Présidente.
Par ailleurs, il devra mettre en œuvre des tests de réalité ('reality checks') pour identifier les obstacles sur le terrain pour les entreprises à l'heure d'appliquer les règles européennes.
Valdis Dombrovskis devrait aussi être amené à développer un nouvel outil de coordination pour la compétitivité ('competitiveness coordination tool'), afin de « traduire les objectifs de l'UE en politiques nationales coordonnées ».
Voir la lettre de mission pour Valdis Dombrovskis : https://aeur.eu/f/dgf
Commerce et sécurité économique. Un autre ancien vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič (NI), devrait obtenir un portefeuille clé pour la compétitivité : celui du Commerce et de la Sécurité économique, en plus des Relations institutionnelles et de la Transparence. Si le libre-échange doit guider les travaux de la Commission, Ursula von der Leyen affirme que la prochaine Commission adoptera « une position plus affirmée pour nous défendre contre la concurrence déloyale ou des risques de sécurité qui affectent l'Europe ».
Pour ce sujet plus délicat politiquement, les lignes directrices données par Mme von der Leyen sont moins détaillées que dans les précédentes. Celle-ci demande à Maroš Šefčovič de mettre en œuvre la stratégie de sécurité économique présentée en janvier (EUROPE 13335/1) avec les textes que celle-ci comporte.
Le commissaire devra également développer des standards en matière de sécurité économique pour des chaînes d'approvisionnement critiques, en lien avec les partenaires du G7.
Concernant la poursuite des échanges commerciaux, la ligne à suivre pour M. Šefčovič sur les accords de libre-échange reste la même que celle des dernières années : il doit travailler à finaliser les accords en négociation, « notamment avec des pays d'Amérique latine et de la région indo-pacifique » et explorer les possibilités d'ouverture d'autres négociations bilatérales avec des économies émergentes. La présidente de la Commission ne mentionne plus explicitement les pays ou régions en négociation avec l'UE, tels que le Mercosur.
Quant au cas de la Chine, la doctrine à suivre reste, ici encore, la même : limiter les risques plutôt que couper les ponts.
À noter qu'en plus du Commerce, le domaine des Douanes fera aussi partie des compétences de M. Šefčovič, a annoncé Ursula von der Leyen.
Voir la lettre de mission de Maroš Šefčovič : https://aeur.eu/f/dgg (Léa Marchal)