La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, semble avoir écouté les nombreuses demandes des entreprises du continent. Les propositions formulées dans la Déclaration d'Anvers en février 2024 (EUROPE 13354/9) sont majoritairement reprises dans les orientations politiques pour la prochaine Commission européenne, que Mme von der Leyen a présentées jeudi 18 juillet.
Le 'Fonds européen pour la compétitivité', promis par la Présidente fraîchement réélue (EUROPE 13456/1), correspond en de nombreux points au 'Fonds pour le déploiement des technologies propres' que les grands patrons ont appelé de leurs vœux. Il répond également à la demande du Parlement européen et de quelques pays, dont la France en première ligne, pour un 'Fonds de souveraineté'.
Mme von der Leyen entend soutenir la production sur le continent européen de technologies stratégiques « de l'IA à l'espace, des technologies propres aux biotechnologies » grâce au 'Fonds européen pour la compétitivité'. Cette source de financement sera injectée dans les projets importants d'intérêt commun (PIIEC) pour soutenir des projets transfrontaliers.
Si l'ampleur de ce fonds reste encore à voir, il rassure toutefois les entreprises, selon Linda Kalcher, directrice exécutive du centre de réflexion Strategic Perspectives. « De nombreuses sociétés avec lesquelles j'ai échangé s'inquiétaient du prochain cadre financier pluriannuel », a-t-elle expliqué à Agence Europe. Elle s'est également dite confiante quant à la possibilité d'un tel fonds à véritablement aboutir après les négociations au Conseil.
Il faudra être vigilant à ce moment-là, estime Bernd Lange (S&D, allemand), qui devrait être réélu président de la Commission du Commerce international du Parlement européen. « Si de nouvelles ressources propres ne sont pas créées, je vois alors plutôt les choses en noir », a-t-il mis en garde.
Autre piste avancée par la Présidente de la Commission pour soutenir la production en Europe : l'introduction d'une préférence européenne lors des passations de marchés publics, dans certains secteurs stratégiques. Cette option a gagné du terrain dans les débats ces derniers mois et apparaît de plus en plus plausible, mais risque tout de même de faire débat chez les États membres attachés au libre-échange et à l'ouverture commerciale, admet une source européenne.
Simplification des règles
Il s'agit d'un objectif phare de la prochaine Commission : simplifier les règles européennes au maximum pour faciliter la vie des entreprises. Pour en démontrer l'importance, Mme von der Leyen a proposé un vice-président de la Commission européenne chargé de la mise en œuvre et de la simplification. En parallèle, chaque commissaire devra veiller à ne jamais surcharger les entreprises en ce qui concerne les législations de son portefeuille.
La Commission envisage de faire des propositions pour « simplifier, consolider et codifier la législation » afin d'éviter les chevauchements et les contradictions. Cette idée n'est pas sans rappeler la législation 'omnibus' réclamée dans la Déclaration d'Anvers.
La Commission européenne devrait, en tout cas, « tout mettre en œuvre pour prioriser la croissance plutôt que le fait de légiférer », a estimé Vladimír Dlouhý, Président d'Eurochambres, jeudi 18 juillet.
Toujours en ligne avec les demandes des entreprises, Ursula von der Leyen a proposé un nouveau mécanisme de contrôle concernant l'incidence sur la compétitivité et sur les PME ('competitiveness check'). Ce mécanisme sera mobilisé à chaque nouvelle proposition afin de s'assurer de que celle-ci soit simplifiée le plus possible.
De son côté, l'eurodéputé Bernd Lange a salué l'accent mis sur la réduction de la charge administrative et suggéré de ne pas perdre de temps pour la mettre en œuvre : « Ces chantiers sont connus depuis longtemps. C'est pourquoi il s'agit maintenant de les mettre en œuvre concrètement et rapidement. Le temps est limité, toute hésitation fera pencher la balance du mauvais côté ».
La prochaine Commission devrait aller plus loin dans l'harmonisation des règles, en créant un nouveau statut juridique à l'échelle européenne pour les entreprises. Ce « 28e régime » doit donner la possibilité aux entrepreneurs de ne pas devoir choisir une juridiction en particulier, s'ils opèrent dans plusieurs pays de l'Union, et d'avoir un ensemble de règles (dans certains domaines) valables sur tout le continent.
Mme von der Leyen souhaite également créer une nouvelle catégorie pour les petites entreprises à moyenne capitalisation et les faire bénéficier de règles encore plus avantageuses.
Voir les orientations politiques de Mme von der Leyen pour la Commission 2024-2029 : https://aeur.eu/f/d2n (Léa Marchal)