Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont réagi, lundi 16 septembre, aux trois options que la Commission européenne et le 'Service européen pour l'action extérieure' (SEAE) leur ont soumises en vue d'accroître la sécurité juridique des prêts qu'octroieront les Européens à l'Ukraine à partir de 2025, en les gageant sur les profits futurs générés par les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE (EUROPE 13460/13).
Sur les trois options mises sur la table, deux sont privilégiées par les États membres, qui se répartissent en deux groupes de taille équivalente. D'après la première option, privilégiée par l'Allemagne, le gel de tous les avoirs publics russes serait valable pendant 5 ans et serait inclus dans le régime des sanctions européennes visant les personnes et entités russes, ce régime étant révisé chaque année.
Soutenue par la Commission, les juristes du Conseil de l'UE, la France notamment, la deuxième option consisterait à séparer les règles visant les profits générés par le gel des avoirs de la Banque centrale de Russie, qui seraient revues tous les 3 ans, du régime des sanctions européennes visant les personnes et les entités russes.
Même s'ils ont indiqué une préférence, la très grande majorité des pays de l'UE, excepté la Hongrie, sont ouverts à poursuivre les discussions afin que la Commission et la SEAE soumettent la proposition rapidement. Les autorités hongroises, qui seront chargées de faire avancer la proposition au Conseil de l'UE, estiment au contraire qu'il convient d'attendre les résultats des élections présidentielles américaines avant d'aller de l'avant.
Une victoire de Donald Trump en novembre pourrait mettre un coup d'arrêt à l'aide des États-Unis en faveur de l'Ukraine. C'est la raison pour laquelle les autres États membres et l'administration Biden sortante souhaitent au contraire aller de l'avant pour concrétiser une décision prise en juin par les pays du G7 (EUROPE 13433/23).
D'après le Financial Times, les Européens seraient prêts à faire cavalier seul en octroyant un prêt de 40 milliards d'euros pour aider l'Ukraine à poursuivre l'effort de guerre. (Mathieu Bion)