Lors de la session plénière du mardi 17 septembre, les députés européens ont participé à un débat sur la législation européenne sur les services numériques (DSA), plus précisément sur son rôle dans la protection de la démocratie et de la liberté.
Margrethe Vestager, vice-présidente sortante de la Commission, a introduit la séance avec un rapide rappel des spécificités du DSA, en soulignant qu'il « réglemente la responsabilité des plateformes et non pas la légalité des contenus postables en ligne ni la liberté d'expression ».
« Depuis la mise en place de la législation, nous nous sommes concentrés sur cinq priorités : la protection des mineurs, la lutte contre les contenus illégaux, la régulation de la publicité ciblée, la conformité des plateformes de vente en ligne et l'atténuation des risques liés aux discours de désinformation », a-t-elle spécifié.
La prochaine Commission, quant à elle, devrait se concentrer sur trois objectifs principaux : intensifier l'application du DSA, en particulier en termes de protection de la démocratie ; faire face aux changements emmenés par les plateformes de commerce en ligne ; assurer la protection des mineurs sur Internet.
De leur côté, les députés ont exprimé des avis hétéroclites sur la réglementation. Andreas Schwab (PPE, allemand) et Arba Kokalari (PPE, suédoise) ont salué « une législation historique », mais dont il faut encore « développer les moyens de mise en œuvre pour aller plus vite. ».
Plusieurs députés de tous bords ont insisté sur l'importance du DSA, en prenant comme exemple le cas des émeutes de cet été au Royaume-Uni, alimentées par les réseaux sociaux et qui ont fait suite au meurtre de trois enfants à Southport.
Pour l'ECR, en revanche, la Commission doit faire attention à ne pas faire du DSA un « instrument d'abus contre la liberté d'expression », voire de censure.
Le député chypriote et star des réseaux sociaux Fidias Panayiotou, de son côté, a proposé d'encourager les plateformes a créer « des moyens internes de vérification des faits », à l'instar de la note de la communauté sur X, afin d'éviter la censure et de laisser les utilisateurs « décider librement ».
« Aucune entreprise ne doit pouvoir mettre à mal la santé mentale de nos citoyens, la sécurité de nos démocraties ou l'intégrité de nos élections », a rappelé Margrethe Vestager en conclusion. (Isalia Stieffatre)