Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE ont discuté, lundi 16 septembre, de la façon d’améliorer les retours de personnes en situation irrégulière dans l’UE alors que cette problématique des retours effectifs a de nouveau été soulevée par l’attaque terroriste de Solingen en Allemagne, le 23 août.
Lors de cette discussion, les États membres se sont trouvés d'accord sur le fait que des retours effectifs constituent un élément clé de la lutte contre l'immigration clandestine. Ils ont aussi admis l’urgence d’en faire davantage, a rapporté une source.
Parmi les solutions évoquées, certaines délégations ont cité à nouveau la lettre rédigée en mai par quinze États membres à la présidente de la Commission européenne, demandant de travailler sur des solutions innovantes comme l’externalisation des procédures d’asile. Les États membres ne seraient toutefois pas entrés dans le détail lundi.
Un certain nombre de pays ont aussi mentionné la mise en œuvre complète du 'Pacte Asile et migration', qui apportera de nouveaux outils pour renforcer les retours ainsi que le rôle de l’agence Frontex pour aider les pays tiers.
Il a aussi été question du retour de ressortissants syriens ou afghans, l’Allemagne ayant, par exemple, entamé des retours vers l’Afghanistan ces dernières semaines, et de la nécessité de trouver des solutions adaptées.
L’article 25a du Code communautaire des visas, qui a créé des leviers pour durcir l’octroi de visas aux pays non coopératifs sur les retours, a aussi été évoqué, tout comme des solutions potentielles de pressions en utilisant la politique de développement ou la politique commerciale.
Cette discussion se basait sur une note de réflexion de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE datée du 9 septembre. La Présidence y souligne que « si nous ne renforçons pas et ne coordonnons pas nos efforts dans la dimension extérieure, si nous n'améliorons pas l'efficacité des retours, si nous ne nous attaquons pas aux menaces hybrides qui pèsent sur nos frontières extérieures - telles que l'instrumentalisation des migrations - et si nous n'éliminons pas les facteurs d'attraction, la réforme du régime d'asile européen commun ne permettra pas de réduire la charge globale qui pèse sur les États membres ».
La situation migratoire exceptionnelle exige des réponses exceptionnelles reposant sur les fondements juridiques nécessaires et des solutions innovantes, « hors des sentiers battus ». La Présidence déplore à nouveau l’échec de la refonte de la directive 'retour', « au point mort » alors que le PE n’a pas souhaité s’engager dans des négociations avec le Conseil de l’UE sur la base de cette refonte.
La Présidence souligne cependant que la proposition de refonte de la directive 'retour' datant de 2018 ne tient plus compte des nombreux développements et des nouveaux défis de ces dernières années dans le domaine du retour.
Elle estime donc utile que les Vingt-sept abordent ces prochains mois les prochaines étapes de cette directive. Si des sources ont cru comprendre ces derniers temps que la Commission avait l'intention de retirer son texte de 2018 et de le remplacer, elle pourrait aussi, selon d’autres, conserver cette base de 2018 et l’accompagner d’une nouvelle initiative.
Le commissaire désigné à la Migration et aux Affaires intérieures, l'Autrichien Magnus Brunner, sera en tout cas chargé, s'il est accepté par le PE, de développer cette nouvelle stratégie de l'UE sur les retours, comme le confirme sa lettre de mission.
Les chiffres des retours à l'échelle de l'UE restent aujourd'hui dans tous les cas nettement inférieurs aux attentes, rappelle la Présidence hongroise.
Selon Eurostat, alors que 484 160 ressortissants de pays tiers ont été sommés de quitter l'UE en 2023, seulement 91 465 d'entre eux sont effectivement partis vers des pays tiers. Et bien que, selon les données de Frontex, les retours effectifs aient augmenté de 13% en janvier-juin 2024 par rapport au premier semestre 2023, grâce au soutien accru de Frontex, « il existe encore une marge de progression importante », estime la Présidence.
Sur le plan extérieur, les accords et arrangements de réadmission avec les principaux pays d'origine sont par ailleurs souvent difficiles à conclure et leur mise en œuvre reste incohérente.
Il faudrait notamment « compléter le mécanisme existant en vertu de l'article 25 bis du code des visas par des instruments supplémentaires tels que la conditionnalité de la réadmission dans le cadre du règlement relatif au système de préférences généralisées (SPG), une utilisation plus stratégique du financement extérieur de l'UE et la création de liens entre la migration et d'autres politiques extérieures de l'UE, mais aussi le maintien du retour dans le cadre des relations globales avec les pays tiers ».
Le sujet de la migration devrait en principe être à nouveau inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil européen.
Lien vers la lettre de mission de Magnus Brunner : https://aeur.eu/f/dga (Solenn Paulic)