Le groupe de travail du Conseil de l’UE sur les transports terrestres s’est réuni, lundi 16 septembre, pour discuter des futures négociations avec le Parlement européen concernant la révision de la directive sur le permis de conduire (EUROPE 13360/9).
Les représentants des États membres ont abordé notamment la question d’inclure dans ce texte la reconnaissance de la déchéance du droit de conduire, qui fait l’objet d’une autre directive (EUROPE 13435/12). D’après une source diplomatique européenne contactée par Agence Europe mardi 17 septembre, « la Présidence hongroise du Conseil vise un mandat de négociation auprès des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) à la mi-octobre ».
Le groupe de travail a identifié également des points de souplesse susceptibles d’être mis sur la table lors des négociations avec le PE, notamment : - les catégories de permis ; - la période probatoire ; - les exigences minimales pour les épreuves orales et de conduite ; - les normes minimales pour les personnes chargées de faire passer les épreuves de conduite. Une certaine flexibilité semble possible concernant la période probatoire et les exigences en matière de tests, en particulier les délais impartis aux États membres pour adopter, publier et appliquer les dispositions de la directive.
« En général, les États membres ont divergé sur les points où ils pouvaient faire preuve de flexibilité et ceux où ils voulaient s'en tenir à l'approche générale du Conseil », a rapporté une autre source européenne contactée lundi.
D’après cette même personne, les États membres se sont montrés moins flexibles sur les rapports et la révision de la directive, car beaucoup d'États membres pensent que les suggestions du Parlement impliqueraient une charge administrative trop importante. La Commission européenne a indiqué cependant que le fait de l'informer des modifications apportées aux règles nationales ne devrait pas entraîner de charge administrative supplémentaire.
Les États membres ont jusque lundi 23 septembre pour envoyer leurs commentaires écrits. Le Groupe travaillera sur les commentaires des États membres et les informera de la marche à suivre en octobre. (Anne Damiani)