La Commission européenne a ouvert, mardi 3 septembre, une consultation publique ainsi qu'un appel à contributions afin d’obtenir des informations sur les règles européennes actuelles en matière de sécurité énergétique, notamment de sécurité d'approvisionnement.
La consultation sera ouverte pendant 12 semaines, jusqu’au 26 novembre, et vise à recueillir l’avis des parties prenantes afin de réaliser le « bilan de santé » général des règles existantes, qui incluent le règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, le règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité, mais aussi les mesures d’urgence prises dans le cadre de REPowerEU (EUROPE 13438/16).
« Il s'agit d'un moment opportun pour identifier les synergies, les lacunes et les gains d'efficacité au sein du cadre législatif de l'UE et pour prendre en compte les leçons tirées de la crise de la Covid-19 et de la crise énergétique », détaille la Commission européenne dans un communiqué.
Ce bilan contribuera également à la définition des priorités de la prochaine Commission européenne, y compris la construction d'une nouvelle Union industrielle propre.
La consultation publique vise, quant à elle, à recueillir des informations plus ciblées sur le cadre de sécurité énergétique et sera complétée par des réunions avec les parties prenantes dans le cadre de forums spécialisés.
Pour voir l’appel à contributions et la consultation publique : https://aeur.eu/f/db7 ; https://aeur.eu/f/db8 (Pauline Denys)