Les États membres ont accepté, mercredi 4 septembre, de reprendre leurs discussions sur le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographique en ligne, en l’occurrence sur la base des nouvelles propositions de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE (EUROPE 13473/7), ont rapporté plusieurs sources.
L'objectif de la Présidence est de parvenir à un accord politique ('orientation générale') d'ici octobre. Basées sur le dernier compromis de la Présidence belge, qui avait échoué à obtenir un accord le 20 juin dernier, ces pistes de travail hongroises suggèrent, entre autres, de retirer du champ d’application du règlement la détection de nouveaux matériaux ‘CSAM’ (matériel non encore détecté et pas encore identifié comme un contenu criminel) et la pratique de pédopiégeage ou sollicitation en ligne des mineurs.
Elles reprennent l'idée d'une clause de révision pour étendre éventuellement le champ d'application et évoqueraient aussi la date d'expiration du régime dérogatoire actuellement en application et permettant aux plateformes de l'Internet de traquer ces contenus (une dérogation à la directive sur la confidentialité des communications).
Selon une source, la majorité des États membres ont convenu que le temps est un facteur essentiel, étant donné que le régime volontaire (une dérogation à la directive sur la confidentialité des communications) doit expirer à la mi-2026.
Et ils ont exprimé leur volonté de poursuivre les discussions sur la base de la proposition hongroise.
Quelques délégations restent toutefois inquiètes s'agissant des ordres de détection de ces contenus et de leur aptitude à être proposés. Des pays comme l'Allemagne auraient ainsi encore exprimé leur difficulté à propos de ce règlement.
Selon une autre source, un grand nombre de pays membres ont donné leur accord pour reprendre les travaux techniques, mais cela ne signifie pas encore qu'un accord existe désormais sur le fond des propositions.
La Présidence hongroise devra formaliser ce feu vert avec une nouvelle proposition qui sera présentée dès que possible, potentiellement la semaine prochaine. (Solenn Paulic)