La Présidence hongroise du Conseil de l’UE sondera à nouveau les États membres, mercredi 4 septembre, sur l’avenir du règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques en ligne (CSAM).
Après un dernier échec le 20 juin (EUROPE 13436/11) sous Présidence belge, la Présidence hongroise proposera aux États membres de repartir de la dernière proposition de compromis de la Belgique, mais pourrait leur suggérer de retirer du champ d’application du futur règlement la détection des nouveaux contenus ‘CSAM’ ainsi que le pédopiégeage (sollicitation des mineurs ou grooming).
Elle pourrait aussi proposer dans le même temps des modifications concernant le règlement provisoire de retrait des contenus ‘CSAM’, d’application jusqu’à la mi-2026 et portant aussi sur ces nouveaux matériaux non connus et du grooming.
Le 20 juin, faute de majorité qualifiée possible, la Présidence belge avait fait le choix de retirer le dossier de l’ordre du jour du ‘Coreper’. (Solenn Paulic)