La Présidence belge du Conseil de l’UE a dû retirer de l’ordre du jour de la réunion des représentants permanents des États membres auprès de l’UE, jeudi 20 juin, le règlement relatif au retrait des contenus pédopornographiques (CSAM), faute de majorité qualifiée.
La Présidence avait inscrit ce point à l’ordre du jour alors que certains États membres, tels que la France, avaient signalé la semaine dernière à Luxembourg un possible soutien au texte moyennant de nouvelles précisions, par exemple sur les technologies de protection du chiffrement.
Selon une source, la Présidence aurait toutefois constaté, jeudi matin, ne pas disposer du soutien suffisant sur ce règlement organisant une forme de surveillance des messages privés échangés via les services de messagerie. Elle poursuivra donc ses consultations. Elle avait présenté le 14 juin son orientation générale partielle (la localisation du futur Centre de l’UE pour lutter contre ce matériel doit encore être arrêtée), publiée par Netzpolitik.
La veille, la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, avait appelé les États membres à rejeter ce texte, jugé toujours trop intrusif dans la vie privée. « Nous rejetons le 'contrôle du chat'. L'Allemagne votera 'non' au Conseil de l'UE, si la proposition actuelle est maintenue. Nous devons également protéger les enfants des violences sexuelles grâce aux instruments européens, mais de manière ciblée et dans le respect de l’État de droit », avait-elle commenté sur X.
Le 'contrôle du chat' existe déjà et est entièrement sous le contrôle de groupes privés, font valoir, pour leur part, les défenseurs du texte. Et le règlement permettrait de les encadrer.
Lien vers l’orientation générale : https://aeur.eu/f/cr4 (Solenn Paulic)