Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 24 juin à Luxembourg pour adopter des conclusions sur l’avenir de l’agriculture sous la présidence de David Clarinval, le ministre belge.
La Présidence belge du Conseil de l’UE a préparé des conclusions qui constituent une réflexion sur une réponse à moyen et long terme aux défis auxquels est confronté le secteur agricole. Le projet de conclusions tient compte des observations formulées par les délégations et a été examiné par le Comité spécial agriculture (CSA) avant la réunion du Conseil.
Le texte s'articule autour de plusieurs axes, à savoir : - un secteur agricole européen fort et compétitif ; - la promotion de l'innovation ; - la nécessité d'une simplification pour réduire la charge administrative ; - le soutien aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs et le renouvellement des générations ; - la résilience au changement climatique et la préservation de l'environnement. Les conclusions invitent la future Commission européenne à aborder les questions soulevées lors de l'élaboration de son programme de travail pour les années à venir.
Le Conseil de l’UE fera le point sur l’état des travaux concernant les négociations sur la proposition de règlement sur la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux (EUROPE 13435/24).
Parmi les ‘points divers’ lors de ce Conseil, la Bulgarie, la Roumanie et la Pologne évoqueront le sujet des aides d’État dans le contexte des conséquences de la guerre en Ukraine pour la production agricole (hausse des prix des engrais, des produits phytopharmaceutiques ou encore des aliments pour animaux). Ces pays estiment que le cadre temporaire sur les aides d’État manque de souplesse. Ce texte prévoit que, dans le secteur agricole, le soutien octroyé à ce titre à une entreprise ne peut pas dépasser 280 000 euros. La Bulgarie, la Roumanie et la Pologne suggèrent d’abroger ce plafond pour les entreprises agricoles, ou, a minima, de l’augmenter à 560 000 euros.
La Présidence belge informera le Conseil des résultats du symposium du 25 avril 2024 sur les systèmes d'étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages.
Plusieurs délégations fourniront également des informations au Conseil sur les sujets suivants : l'éligibilité des dépenses liées à l'achat d'animaux reproducteurs dans le cadre des plans stratégiques relevant de la politique agricole commune (délégation roumaine : https://aeur.eu/f/cr3 ), les mesures visant à prévenir la perte de fonds et à réduire la charge administrative dans la gestion des fonds du FEADER (délégation bulgare), les dommages importants causés par des phénomènes météorologiques défavorables (délégation croate).
Enfin, le Conseil devrait approuver sa position (orientation générale : https://aeur.eu/f/cr5 ) sur la proposition instituant un comité permanent forestier (Standing Forestry Committee), malgré les critiques de la Commission européenne sur le texte convenu (https://aeur.eu/f/cr2 ). (Lionel Changeur)