Le Comité européen des Régions (CdR), réuni en session plénière mercredi 19 juin, a accueilli favorablement la possibilité, introduite par le Conseil de l'UE, d'adapter la directive sur la surveillance des sols « aux conditions locales ».
Les États membres ont adopté, lundi 17 juin, au Conseil 'Environnement', à Luxembourg, la 'Directive sur la surveillance des sols', dont l'objectif est de rendre tous les sols sains et d'éliminer leur artificialisation d'ici 2050 (EUROPE 13433/3).
Le CdR insiste sur les « conditions très différentes en termes d'écosystèmes, de composition des sols, de concentrations naturelles » ainsi que sur les « différences dans l'utilisation des terres, de densité de population et de conditions climatiques » présentes dans l'Union européenne.
L'intégration de principes d'atténuation flexibles dans l'aménagement du territoire doit s'accompagner, selon les régions et les villes de l'UE, d'une collaboration des États membres, qui sont chargés de surveiller et d'évaluer la santé des sols sur leur territoire, avec les responsables locaux et régionaux.
Toutefois, des « objectifs plus concrets et des évaluations des progrès à moyen et à long terme » sont demandés, dans le communiqué publié mercredi 19 juin. « Jusqu'à 70% des sols du territoire de l'UE » étant dans un état insalubre, le CdR invite la Commission européenne à « fournir davantage de soutien technique et financier pour améliorer la santé des sols au niveau local et régional » et suggère d'inclure un financement dédié à la santé des sols dans le prochain budget pluriannuel de l'UE.
En plus d'encourager la pratique de l'agriculture biologique et « d'autres approches agroécologiques », le CdR appelle aussi à « appliquer le principe du 'pollueur-payeur' ».
Rapporteur de l'avis du CdR et membre du Conseil municipal de Lidköping, en Suède, Frida Nilsson (Renew Europe), a déclaré que les « représentants de villes et de régions [sont] prêts à agir ».
La directive fait maintenant l'objet de négociations avec le PE. Elles devraient débuter dans le cadre du nouveau cycle législatif, soit après la session plénière de juillet. (Florent Servia)