Réunis en tant qu'administrateurs du 'Mécanisme européen de stabilité' (MES), les ministres des Finances des pays de la zone euro ont pris note, jeudi 20 juin à Luxembourg, des travaux internes en cours sur la révision de la mission du fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone.
« L'objectif de cette évaluation est d'analyser la pertinence des instruments financiers du MES en cette période pleine de défis », a renchéri le directeur du MES, Pierre Gramegna.
« Le Conseil des gouverneurs a discuté de l'examen approfondi du volume maximum des prêts, de l'adéquation du capital autorisé et des instruments d'assistance financière », a indiqué le président du Conseil des gouverneurs, Paschal Donohoe. Selon lui, « les organisations internationales ont l'habitude de revoir leurs outils afin de s'assurer que les instruments restent appropriés au regard des risques potentiels pour la stabilité financière ».
Dans leur rapport, les experts du MES notent que certains instruments de précaution du fonds, tels que les lignes de crédit mises en place pour affronter la pandémie de Covid-19, étaient mal vus en 2020 par les États membres en raison de « la stigmatisation politique » liée à une éventuelle demande d'assistance, mais aussi aux faibles coûts d'emprunt garantis par l'intervention massive de la BCE sur les marchés de la dette souveraine. Pour remédier à cette stigmatisation, ils préconisent notamment d'autoriser des demandes groupées.
Le fonds de sauvetage est aussi d'avis qu'il convient d'aligner les critères d'éligibilité aux instruments de précaution du MES avec les règles révisées du Pacte de stabilité et de croissance, qui s'appliqueront à partir de 2025.
Dans le contexte de l'union bancaire, le MES est aussi d'avis que l'instrument indirect de recapitalisation bancaire pourrait être mobilisé au stade précoce de turbulences financières pour recapitaliser, à titre de précaution, des groupes bancaires en difficulté. Cette évolution dépendra du résultat final des travaux législatifs sur le paquet 'CMDI' destiné à renforcer la gestion d'une crise bancaire, sur lequel le Conseil de l'UE vient d'adopter sa position de négociation avec le Parlement européen (EUROPE 13435/2).
Lors de la réunion du conseil des gouverneurs, le ministre italien, Giancarlo Giorgetti, a apprécié l'ouverture exprimée par ses homologues français et espagnols sur l'éventualité d'utiliser le MES pour des interventions dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
En 2023, le MES a engrangé 320,5 millions d'euros de profits en raison surtout de la remontée des taux d'intérêt sur les investissements qu'il a réalisés, après des pertes de 60,2 millions en 2022.
Voir le rapport du fonds de sauvetage de la zone euro : https://aeur.eu/f/crh (Mathieu Bion)