Le Bureau international des normes comptables (ISSB) ne cible pas les petites et moyennes entreprises (PME), mais s’assure de leur inclusion dans la chaîne de valeur, a souligné Emmanuel Faber, président de l’ISSB, lors de son audition en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON), lundi 2 septembre.
Interrogé par le député européen Markus Ferber (PPE, allemand), M. Faber a ajouté que l’ISSB ne cherche pas à ce que les PME adoptent les normes de reporting durable ou à ce que les régulateurs leur demandent de le faire. « C'est pourquoi, dès le premier jour, nous avons mis en place une organisation spécifique au sein de l'ISSB et de la Fondation IFRS, qui s'occupe du renforcement des capacités, de l'éducation et de la formation, mais aussi de la technologie en tant que levier pour collecter des données sans que les fournisseurs ou les petites entités n'aient à s'en soucier », a-t-il expliqué.
Il a évoqué le fait que de nombreuses initiatives ont lieu dans ce sens, notamment en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Chine.
De son côté, l’eurodéputé Eero Heinäluoma (S&D, finlandais) a posé des questions sur le rôle des auditeurs et l’interopérabilité entre les normes IFRS et les normes européennes ESRS (EUROPE 13466/17). Sur le premier point, c’est Erkki Liikanen, le président du conseil d'administration de la Fondation IFRS, qui a répondu, rappelant que le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) est sur le point d'adopter de nouvelles normes pour les auditeurs, cet automne (EUROPE 13264/25). « Les auditeurs doivent étendre leur expertise dans ce domaine », a indiqué M. Liikanen. Ce dernier a également souligné que ce changement nécessitait des fonds publics, mais aussi des fonds privés.
Enfin, concernant l’interopérabilité, M. Faber a mis en avant le fait que le calendrier a changé et que les circonstances étaient différentes de celles qui prévalaient quand les normes ESRS ont été élaborées. « Il est maintenant possible de partir de la base, pour les normes sectorielles, par exemple, et d'ajouter et de construire à partir de là, afin d'optimiser le volume ou la proportion des normes mondiales qui sont basées sur le travail de l'ISSB », a-t-il défendu. Cela permettrait, selon lui, « une interopérabilité plus directe plutôt qu'un travail a posteriori pour relier les normes entre elles ». (Anne Damiani)