La présidente du Conseil de supervision unique (SSM) au sein de la BCE, Claudia Buch, a mis en garde, lundi 2 septembre, contre tout retard dans l'Union européenne dans la mise en œuvre du paquet 'Bâle III' renforçant les exigences prudentielles bancaires, y compris les dispositions relatives aux activités de marché des banques d'investissement ('FRTB'), dont l'application devrait être reportée d'un an, à janvier 2026 (EUROPE 13460/9).
« Il est crucial que [le paquet 'Bâle III'] soit appliqué sans délai supplémentaire », a déclaré Mme Buch lors d'un échange avec la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Selon elle, le niveau des exigences supplémentaires en termes de fonds propres est « bien en dessous » des propositions initiales et « les périodes de transition sont longues » pour respecter les nouvelles exigences.
À Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE, danoise), qui l'interrogeait sur la récente proposition de repousser d'un an les règles prudentielles encadrant les activités de marché, Mme Buch a dit comprendre les « raisons politiques » sous-tendant cette proposition de la Commission. Mais, si les règles entraient en application selon le calendrier initial, soit début 2025, « je ne pense pas que les banques européennes concernées perdraient, de façon significative, du terrain par rapport à leurs concurrentes », a considéré l'ancienne vice-présidente de la Bundesbank.
Irene Tinagli (S&D, italienne) a demandé à la présidente de l'autorité européenne chargée de superviser directement les grandes banques européennes au sein de l'union bancaire de préciser sur quels aspects le législateur de l'UE devrait rester au plus proche de la proposition initiale 'CMDI' de la Commission européenne visant à renforcer le cadre de gestion de crise bancaire (EUROPE 13437/4).
Mme Buch estime qu'il est « crucial » de pouvoir garantir une transition effective en situation de crise et de faciliter la coordination entre superviseurs au moment où une banque est déclarée défaillante ou probablement défaillante. « Si vous attendez trop longtemps, la banque peut faire face à une hémorragie en termes de liquidité et il devient difficile de trouver la meilleure option entre résolution et liquidation », a-t-elle expliqué. Il convient aussi d'éviter tout ce qui pourrait compromettre « la crédibilité d'une résolution » bancaire, faute de quoi cela créerait de « mauvaises incitations » pour les banques en termes de prise de risques.
Par ailleurs, interrogée par Johan Van Overtveldt (CRE, belge) sur les risques que pose le secteur bancaire parallèle ('shadow banking'), Mme Buch a préconisé de réguler les risques potentiels qui émanent d'un secteur peu régulé malgré sa taille systémique, pour accroître « la transparence et la liquidité » disponible en cas de crise.
Enfin, Mme Buch a pointé la solidité du secteur bancaire européen, qui a atteint un niveau moyen de capital CET1 de qualité optimale de 15,7% début 2024. Elle a aussi indiqué qu'entre 2015 et mars 2024, le niveau moyen des prêts bancaires non performants par rapport à l'encours total de prêts avait été ramené de 7,5 à 2,3%, les fortes différences initiales entre pays de l'UE s'étant estompées. (Mathieu Bion)