login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13475
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Une trentaine d'associations et d'ONG demandent à l'UE une meilleure législation sur l'utilisation des logiciels espions

Dans une lettre ouverte publiée mardi 3 septembre, une trentaine d'associations représentant la société civile et des journalistes appellent la Commission européenne à adopter un nouveau cadre législatif, plus restrictif, pour « interdire totalement le développement et la vente de logiciels espions commerciaux par des entreprises privées ». 

Les associations pointent le « dangereux précédent » instauré par le 'Media Freedom Act', critiqué pour l'exception introduite à l'interdiction de la surveillance des journalistes au sein de l'UE (EUROPE 13315/6), et affirment que la majorité des États membres de l'UE ont acheté des logiciels espions, « utilisés pour surveiller illégalement et arbitrairement des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des hommes politiques au sein de l'UE ».

Dans ce contexte, les signataires appellent à la mise en place d'une législation qui « comprenne une interdiction à l'échelle de l'UE de la production, l'exportation et l'importation, la vente, l'acquisition, le transfert, l'entretien et l'utilisation des logiciels espions » pour mettre fin aux « abus de pouvoir par les États membres ».

Voir la lettre : https://aeur.eu/f/dbb (Isalia Stieffatre)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES