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Bulletin Quotidien Europe N° 13448
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PRÉSIDENCE HONGROISE DU CONSEIL DE L'UE / Finances/banques

La Présidence hongroise du Conseil de l'UE ambitionne de boucler plusieurs réformes clés relatives aux services financiers

Dans son programme de présidence du Conseil de l’Union européenne, la Hongrie a fait de la compétitivité sa principale priorité (EUROPE 13440/30). Ainsi, en matière de services financiers, plusieurs dossiers liés à l'Union des marchés de capitaux (UMC), à l'Union bancaire et à l'investissement seront sur la table des ministres européens des Finances au second semestre 2024.

La Hongrie entend veiller à ce que les règles financières apportent « une réponse claire aux défis de notre temps » et estime « d’intérêt commun » de garantir la stabilité financière.

En outre, Budapest a indiqué son intention de faire avancer les discussions sur l'avenir de l'UMC, sur la base des orientations prises par le Conseil européen en avril dernier (EUROPE 13394/1). La Présidence hongroise entend notamment améliorer l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises et réduire les charges administratives.

Dossiers législatifs. En s’appuyant sur le travail des Présidences belge (EUROPE 13324/15) et espagnole du Conseil de l’UE, la Hongrie a annoncé qu’elle poursuivrait les négociations concernant sept paquets législatifs.

L’un de ces paquets sera celui de la stratégie d’investissement de détail, pour lequel les États membres ont déjà été invités à fournir, pour la mi-août, leurs commentaires sur les nouvelles règles envisagées en matière de protection des investisseurs, en vue de futures négociations avec le Parlement européen (EUROPE 13446/10).

Le vice-secrétaire d'État aux Finances, Gábor Szőcs, a indiqué que les premières négociations en trilogue avec le PE sur ce dossier pourraient débuter « en octobre », mardi 2 juillet, lors d'un événement organisé par le 'Groupement européen des caisses d'épargne' (ESBG).

Par ailleurs, des négociations avec le PE devraient être entamées durant le semestre sur les règlements modifiant les obligations de reporting financier (EUROPE 13435/4) et le règlement sur les indices de référence (EUROPE 13398/36).

Le Conseil de l’UE devra également prendre position sur la révision des services de paiement (EUROPE 13397/10), l'accès aux données financières (EUROPE 13414/14) et l'euro numérique (EUROPE 13436/8).

Union bancaire. Dans le domaine de l'union bancaire, les autorités hongroises seront chargées de négocier le paquet législatif 'CMDI' visant à renforcer la gestion d'une crise bancaire.

La Commission est vent debout contre la position agréée par le Conseil de l'UE en juin, la considérant préjudiciable pour l'avenir de l'Union bancaire (EUROPE 13437/4). (Bernard Denuit et Mathieu Bion)

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