La Commission européenne a annoncé, lundi 8 juillet, avoir ouvert une enquête approfondie pour examiner la conformité d’une mesure de recapitalisation allemande de 6 milliards d'euros en faveur de la compagnie aérienne Deutsche Lufthansa AG.
La mesure avait été autorisée dans un premier temps par la Commission, en juin 2020, au titre du cadre temporaire, tel que modifié pour assouplir les règles de soutien public lors de la pandémie de Covid-19, sous conditions du respect par Lufthansa d'un certain nombre d'engagements (EUROPE 12514/6, 12497/20).
Cependant, en mai 2023, le Tribunal de l'UE avait annulé cette décision d'autorisation de la Commission. Le Tribunal avait jugé que la décision de la Commission était entachée de plusieurs erreurs ou irrégularités (EUROPE 13179/18).
La Commission a indiqué que Lufthansa a introduit un appel, mais que l'examen de celui-ci était encore en cours.
La Commission va à présent enquêter en profondeur sur cette mesure de restructuration. L'institution a souligné qu’elle se concentrera en particulier sur certains éléments de la mesure tels que : - l'éligibilité de Lufthansa à la mesure d’aide ; - la nécessité d'un mécanisme de hausse de la rémunération ou d'un mécanisme similaire pour encourager, à terme, la sortie de l'État allemand du capital ; - le prix des actions au moment d'une conversion potentielle de la participation tacite II (l’une des composantes de la mesure) en capital ; - l'existence d'une puissance de marché significative (PMS) dans les aéroports autres que Francfort et Munich ; - certains aspects des engagements structurels imposés à Lufthansa.
Lien vers l'affaire : https://aeur.eu/f/cyx (Émilie Vanderhulst)