L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, vendredi 5 juillet, un rapport final sur les lignes directrices relatives à l'application de l'information sur le développement durable (GLESI) et une déclaration publique sur la première application des normes européennes d'information sur le développement durable (ESRS) (EUROPE 13437/19).
Ces documents contribueront à l'application et à la supervision cohérentes des exigences en matière d'information sur le développement durable. Ils sont alignés sur les recommandations proposées dans le document de position de l'ESMA publié en mai et intitulé ‘Construire des marchés de capitaux plus efficaces et plus attractifs dans l'UE’. Ils permettent ainsi de promouvoir les marchés de capitaux de l'UE en tant que plaque tournante de la finance verte. Cela devrait inclure des efforts pour clarifier le reporting durable afin de faciliter la compréhension par les investisseurs, y compris par l'utilisation de labels/catégories de développement durable, si nécessaire, et d'améliorer la cohérence de la surveillance entre les autorités nationales des pays de l'UE.
L'ESMA continuera à surveiller les pratiques de reporting sur le développement durable en 2025 ainsi que l'application de la GLESI. L'ESMA traduira la GLESI dans toutes les langues de l'UE et mettra ces traductions à disposition sur son site Internet.
En outre, l'ESMA publiera au quatrième trimestre des recommandations relatives aux déclarations de durabilité des sociétés cotées dans sa déclaration publique sur les priorités européennes communes en matière d'application de la législation pour 2024.
Lire le rapport sur la GLESI (an anglais) : https://aeur.eu/f/cz0
Lire la déclaration sur les ESRS : https://aeur.eu/f/cz1 (Anne Damiani)