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Bulletin Quotidien Europe N° 13448
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BRÈVES / Douanes

De nouvelles règles relatives aux certificats de circulation A.TR pour la coopération UE-Turquie entrent en vigueur

08/07/24 (Agence Europe)Les États membres de l'UE accepteront les certificats de circulation A.TR délivrés électroniquement par les autorités compétentes turques portant un code QR, et sans signature à l'encre humide, à partir de lundi 8 juillet. Cette mesure est subordonnée à l'adoption d'une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie, avec effet rétroactif, actuellement en préparation. Le certificat de circulation A.TR constitue le titre justificatif du respect des dispositions sur la libre circulation des produits entre l’UE et la Turquie. Ce document doit être visé lors de l'exportation par le bureau de douane des marchandises auxquelles il se rapporte. L'UE et la Turquie reconnaissent que l'expérience acquise dans le cadre des mesures exceptionnelles adoptées en raison de la pandémie de Covid-19 a été positive et considèrent qu'il convient de maintenir les bonnes pratiques introduites dans ces circonstances exceptionnelles. Lire la note d'information : https://aeur.eu/f/cyz  (AD)

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