Les ministres européens des Affaires étrangères ont trouvé un accord, lundi 24 juin, sur un cadre juridique qui permettra d'allouer au soutien militaire de l'Union européenne à l'Ukraine la plus grande partie des profits générés en 2024 par les avoirs de la Banque de Russie gelés dans l'UE (EUROPE 13413/21).
Cette décision a été permise grâce au « contournement d'une difficulté structurelle », a confirmé le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell. « Nous comprenons que, juridiquement, puisqu'un pays n'a pas participé à la décision d'utiliser les actifs, il n'a pas le droit de participer à la décision d'affectation » des profits, a-t-il ajouté, en référence à l'opposition de la Hongrie.
Un premier montant de 1,4 milliard d'euros sera versé, début juillet, à la 'Facilité européenne pour la paix' (FEP), et un deuxième montant d'un milliard fin 2024. Ces sommes serviront à doter l'Ukraine en équipement de défense aérienne et en munitions pour lui permettre de se défendre contre l'agression militaire russe.
Vendredi dernier, le Conseil 'Écofin' a chargé les experts nationaux de faire des propositions, d'ici la mi-juillet, pour concrétiser la décision des pays du G7 d'octroyer, à partir de 2025, des prêts à hauteur de 50 milliards de dollars qui seraient gagés sur les profits générés par les avoirs de la Banque de Russie (EUROPE 13433/23).
Les États membres n'ont pas encore arrêté les contours ni l'ampleur du prêt de l'UE (50-60% du total ?). Se pose notamment la question du partage des risques, alors que la très grande majorité des avoirs immobilisés se trouvent en Belgique. Basé sur une assistance macrofinancière classique, ce prêt serait adopté à la majorité qualifiée des États membres. Une manière de contourner l'obstacle hongrois. (Mathieu Bion)