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Bulletin Quotidien Europe N° 13434
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BRÈVES / Transports

Les ministres européens souhaitent clarifier certains points du règlement sur les droits des passagers

18/06/24 (Agence Europe)Les ministres des Transports de l’UE ont approuvé le rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la proposition de règlement sur les droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux, mardi 18 juin, lors du Conseil à Luxembourg (EUROPE 13429/5). Un travail de clarification sur le champ d'application et pour ne pas trop réglementer est encore en cours. Une discussion plus approfondie sera nécessaire, notamment sur les délais de remboursement qui varient considérablement d'un mode de transport à l'autre. Les travaux par rapport aux droits des personnes handicapées et à mobilité réduite doivent également se poursuivre, notamment sur la question de l'indemnisation pour les équipements de mobilité, les appareils et les chiens d'assistance. Les travaux se poursuivront sous la Présidence hongroise, qui commencera lundi 1er juillet. Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/cls (AD)

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