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Bulletin Quotidien Europe N° 13434
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

La Commission européenne consulte sur la révision des règles en matière d'aides d'État pour les transports terrestres et multimodaux

La Commission a annoncé, mardi 18 juin, avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations, jusqu'au 20 septembre 2024, sur le projet de révision des règles en matière d'aides d'État pour le transport terrestre et multimodal, qui doit remplacer les lignes directrices actuelles sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires.

Dans ces lignes directrices, la Commission définit les conditions dans lesquelles elle évaluera les aides publiques notifiées en faveur...

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