Deux semaines après l'entrée en vigueur du règlement qui prolonge la suspension des tarifs sur les importations venant d'Ukraine, la Commission européenne a décidé de réintroduire des contingents tarifaires pour l'avoine ukrainienne, mardi 18 juin. Les importations de ce produit ont dépassé le plafond en dessous duquel aucun tarif n'est appliqué en vertu du règlement sur les mesures commerciales autonomes.
Cette limite est de 2 440 tonnes par an. Or, depuis début 2024, plus de 4 000 tonnes d'avoine ukrainienne ont déjà été importées dans l'UE. La sauvegarde automatique est donc déclenchée à compter du 19 juin, jusqu'à la fin des mesures commerciales autonomes en juin 2025.
En avril dernier, les colégislateurs avaient accepté de prolonger la suspension des tarifs sur les produits ukrainiens, à condition qu'une sauvegarde automatique soit mise en place en cas de volumes trop importants des importations pour sept produits : la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le maïs, le gruau et le miel (EUROPE 13386/1).
Les contingents tarifaires de l'accord de commerce UE-Ukraine sont ceux qui devraient, en principe, s'appliquer. Toutefois, ceux-ci sont largement dépassés dans ce cas précis.
Ainsi, jusqu'à la fin de l'année 2024, l'UE appliquera le tarif de base appliqué à tous les pays partenaires (sans accord commercial), selon les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À partir du 1er janvier 2025, l'UE pourra revenir aux contingents tarifaires fixés par l'accord de commerce avec l'Ukraine, qui autorise jusqu'à 4 000 tonnes d'avoine importées sans droits de douane.
Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/cph (Léa Marchal)