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Bulletin Quotidien Europe N° 13434
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

Un État membre n’est pas tenu de reconnaître automatiquement le statut de réfugié accordé dans un autre pays de l’UE, estime la Cour de justice

Un État membre de l’Union européenne n’est pas tenu de reconnaître automatiquement le statut de réfugié accordé dans un autre État membre, a estimé la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un arrêt rendu mardi 18 juin (affaire C-753/22).

En Allemagne, une ressortissante syrienne ayant obtenu en Grèce le statut de réfugiée conteste le refus des autorités allemandes de reconnaître son statut alors qu'elles lui ont accordé la protection subsidiaire, estimant que la plaignante...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE souhaite modifier la gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité maritime, malgré les réticences de la Commission européenne
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE veut limiter le déploiement harmonisé des services d’information fluviale
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE a l'intention de simplifier le processus de planification stratégique des capacités ferroviaires
COHÉSION : la politique de cohésion post-2027 doit respecter la logique de la gestion partagée, selon Elio Di Rupo
CLIMAT : les ministres de l’Union européenne souhaitent une coopération renforcée face à l’urgence des risques climatiques croissants
CLIMAT : l’Agence européenne pour l’Environnement espère que la prochaine législature européenne poursuivra les investissements dans la résilience climatique
CLIMAT : selon Maroš Šefčovič, « le vert » devrait être « la couleur de la coopération » entre l’UE et la Chine
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE tire des conclusions de son examen à mi-parcours du 8e programme d'action pour l'environnement
NUMÉRIQUE : l'adoption du Schéma de cyber certification européen encore une fois reportée
CONSOMMATEURS : Vinted fait évoluer ses informations de prix après de multiples plaintes à la Commission européenne
PÊCHE : la Commission européenne propose une modification technique de l’accord de pêche UE/Mauritanie
INSTITUTIONNEL
EU2024HU : avec un slogan de Présidence du Conseil de l'UE aux accents 'trumpiens', la Hongrie promet de tout faire pour renforcer l'Europe
PE2024 : Manfred Weber, seul candidat à la présidence du groupe PPE au PE
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : l'UE réintroduit des contingents tarifaires sur l'avoine ukrainienne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Mairead McGuinness appelle à « mettre les intérêts nationaux de côté » pour avancer sur l'Union des marchés de capitaux
EUROGROUPE : situation économique, rôle international de l'euro et compétitivité à l'agenda ministériel
CONCURRENCE : soupçons d'ententes dans le secteur des pneus, la Commission européenne mène des inspections inopinées dans les locaux d'une entreprise
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur la révision des règles en matière d'aides d'État pour les transports terrestres et multimodaux
BCE : les chercheurs Jens van't Klooster et Isabella Weber proposent un nouveau modèle de gouvernance pour faire face à la 'chocflation'
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : comités d'entreprise européens, dimension sociale du marché intérieur et 'Déclaration de la Hulpe' à l'ordre du jour des ministres des Vingt-sept
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : en 2024, 23 Alliés devraient consacrer au moins de 2% de leur PIB à la défense
OTAN : à trois semaines du 75e sommet de l’OTAN à Washington, la question ukrainienne est au cœur des débats
ACTION EXTÉRIEURE
RDC : Janez Lenarčič veut débloquer un financement humanitaire complémentaire de l'UE de 35 millions d’euros
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État membre n’est pas tenu de reconnaître automatiquement le statut de réfugié accordé dans un autre pays de l’UE, estime la Cour de justice
MIGRATION : l’octroi du statut de réfugié dans un pays de l’UE s’oppose à l’extradition de l’intéressé vers son pays d’origine, souligne la Cour de justice
BRÈVES
AGRICULTURE : l’industrie de la chocolaterie européenne demande de la clarté sur l'application du règlement 'lutte contre la déforestation'
CÔTE D'IVOIRE : l'UE gagne davantage d'accès au marché ivoirien dans le cadre de l'Accord de partenariat économique
ÉCONOMIE : l'inflation à 2,6% en mai dans la zone euro
ÉNERGIE : Kadri Simson salue la création d'ENNOH, le 'Réseau européen des opérateurs de réseaux d'hydrogène'
ENVIRONNEMENT : le Copa-Cogeca salue la position du Conseil de l'UE sur les allégations vertes
OTAN : Viktor Orbán soutient la candidature de Mark Rutte au poste de sécrétaire général
RECHERCHE : MSCA, la Commission européenne sélectionne 27 projets dans le cadre des cofinancements de programmes régionaux, nationaux et internationaux
SEAE : Josep Borrell et Federica Mogherini rendent hommage au général Graziano
TRANSPORTS : les ministres européens souhaitent clarifier certains points du règlement sur les droits des passagers