Les ministres européens des Transports, réunis en Conseil à Luxembourg mardi 18 juin, ont adopté à l'unanimité leur position de négociation (‘orientation générale’) sur la directive révisée relative à des services d’information fluviale (EUROPE 13429/6).
« Ce texte vise à garantir la disponibilité des données des services d’information fluviale afin de faciliter l’intégration du transport par voie navigable intérieure dans la chaîne multimodale », a expliqué Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre fédéral belge de la Mobilité, lors du débat public.
La principale modification apportée par le Conseil est la réduction du champ d’application. Le Conseil souhaite que la directive continue de ne s'appliquer qu’aux voies navigables et aux ports de navigation intérieure qui font partie du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et qui sont directement reliés aux voies et aux ports de navigation intérieure d'un autre État.
Le mécanisme de traitement des plaintes proposé par la Commission a été retiré du texte, car jugé trop normatif. Le délai de transposition a été porté de un à trois ans après l'entrée en vigueur de la directive modifiée.
Magda Kopczyńska, directrice générale de la Mobilité et des Transports à la Commission européenne, a émis des réserves et aimerait voir « une approche plus courageuse ». Elle craint en effet que ces changements entraînent une réduction de l'efficacité globale des mesures. Concernant le champ d'application, « c'est un pas en arrière par rapport à la promotion de l'intermodalité », a-t-elle estimé, rappelant que les cargaisons transportées sur les fleuves ne s'arrêtent pas aux ports intérieurs, mais se déplacent ensuite vers une autre destination par d'autres modes de transport.
« Il est nécessaire de s'éloigner de l'ancienne idée de la directive, qui était uniquement axée sur la facilitation du trafic transfrontalier, et de se concentrer sur l'amélioration de l'efficacité des transports par voies navigables dans l'ensemble, promouvoir la multimodalité et le transfert modal ainsi que faire progresser la numérisation », a-t-elle soutenu.
Elle a regretté également la suppression du mécanisme de plainte. « Il faut veiller à ce que les bateliers et les autres utilisateurs de ces services puissent bénéficier d'une garantie minimale de protection et d'un moyen simple et coordonné de traiter leurs éventuelles réclamations », a-t-elle défendu.
Les négociations interinstitutionnelles avec le nouveau PE pourront commencer sous la Présidence hongroise du Conseil, qui commencera lundi 1er juillet.
Lire l'orientation générale : https://aeur.eu/f/cpp (Anne Damiani)