Les ministres européens des Transports, réunis en Conseil à Luxembourg mardi 18 juin, ont adopté leur position de négociation (‘orientation générale’) sur la révision du règlement relatif au mandat de l’Autorité européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (EUROPE 13430/10).
« Le texte concentre l'action de l’Agence sur ses tâches essentielles, tout en n’excluant pas qu’elle assume des tâches supplémentaires si et lorsque les États membres et la Commission européenne le jugeraient nécessaire et approprié en raison de l’évolution de la situation dans le domaine maritime », a souligné Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité de Belgique, lors du débat public. Cependant, pour ces tâches supplémentaires, les implications budgétaires pour les États membres devraient être prises en compte.
« S'agissant de la gouvernance, nous avons cherché à garantir la participation et l’influence appropriée du conseil d’administration sur la prise de décision », a-t-il ajouté. Le poids des États membres au sein du conseil d’administration a été renforcé dans le texte, puisque le nombre de représentants de la Commission serait réduit de 4 à 2, le droit de veto de la Commission sur certaines décisions serait supprimé et le vote à la majorité des deux tiers serait élargi.
Une vingtaine de ministres ont fait part de leur approbation, arguant que cette solution permettait d’éviter plusieurs étapes bureaucratiques. Cependant, Magda Kopczyńska, directrice générale de la Mobilité et des Transports à la Commission, a fait part des préoccupations de son institution.
« Nous regrettons que la proposition du Conseil limite le contrôle de l'Agence par la Commission et par les États membres », a-t-elle affirmé. Elle a estimé que le conseil d'administration devrait exercer un contrôle important sur les fonctions de l’EMSA, compte tenu de l’extension de son mandat.
Selon elle, la Commission devrait conserver un pouvoir de décision sur les ressources humaines et le budget, conformément à la solution horizontale pour toutes les agences de l'UE. « Nous devons éviter toute mauvaise gestion et tout risque pour la réputation de l'UE, il y a une demande claire de la Cour des comptes et du Parlement européen pour mettre en place un contrôle plus actif de toutes les agences », a-t-elle argumenté.
Les négociations interinstitutionnelles avec le nouveau PE pourront commencer sous la Présidence hongroise du Conseil, qui commencera lundi 1er juillet.
Lire l'orientation générale : https://aeur.eu/f/cpd (Anne Damiani)