Les ministres européens des Transports, réunis en Conseil à Luxembourg mardi 18 juin, ont adopté leur position de négociation (‘orientation générale’) sur le nouveau règlement relatif à l'utilisation des capacités ferroviaires (EUROPE 13429/6).
« Cette directive consiste à accroître la disponibilité des infrastructures ferroviaires grâce à de meilleurs processus de planification, d’attribution de la capacité, à un meilleur suivi de la performance et à une meilleure coordination transfrontalière », a souligné Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre fédéral belge de la Mobilité, lors du débat public.
Dans sa position, le Conseil a simplifié les processus de planification et d’attribution afin de réduire la charge de travail administratif des autorités compétentes et des acteurs opérationnels concernés. Il a pris en compte les aspects liés à la sécurité et à la défense nationales.
Les États membres bénéficieraient d’une souplesse plus grande pour définir des objectifs généraux et des orientations politiques en matière de gestion des capacités ferroviaires. Les mécanismes établis ont été remplacés pour renforcer la coordination entre les États membres. Le suivi de performance des gestionnaires d’infrastructures et des entreprises ferroviaires ne sera pas assuré par une nouvelle entité. Des gestionnaires d'infrastructures de certains pays tiers pourront devenir membres du réseau européen, sans droit de vote.
Néanmoins, Magda Kopczyńska, directrice générale de la Mobilité et des Transports à la Commission européenne, a partagé ses préoccupations. Selon elle, l’'orientation générale' permet aux États membres de donner des orientations normatives aux gestionnaires sur la quantité de capacité à attribuer aux différents types de trafic, « ce qui pourrait écraser le nouveau cycle de planification et d'attribution, le privant ainsi de sa raison d'être ». Les orientations contraignantes sur la manière de résoudre les conflits entre les demandes individuelles renforceraient les approches nationales.« Cela va à l’encontre de l'objectif d'assurer une plus grande harmonisation au sein de l'espace ferroviaire européen unique », a-t-elle plaidé.
« Des pénalités plus faibles pour les gestionnaires d'infrastructure et un examen moins approfondi de leurs performances peuvent conduire à l'inefficacité et, en fin de compte, à des coûts plus élevés pour les budgets nationaux », a-t-elle relevé également.
Les négociations interinstitutionnelles avec le nouveau PE pourront commencer sous la Présidence hongroise du Conseil, qui commencera lundi 1er juillet.
Lire l''orientation générale' : https://aeur.eu/f/cpv (Anne Damiani)