La Présidence belge du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen sont parvenus, mardi 30 janvier dans la soirée, à un accord politique provisoire sur la proposition de directive visant à renforcer l’étiquetage du miel, des confitures, des jus de fruits et du lait déshydraté.
L'accord concerne quatre des ‘directives petit-déjeuner’ et, une fois formellement adopté, il mettra à jour les règles relatives à la composition, à l'étiquetage et à la dénomination de certaines denrées alimentaires (EUROPE 13324/3).
Les directives actualisées visent à promouvoir l'adoption d'une alimentation plus saine, à aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à garantir la transparence en ce qui concerne l'origine des produits.
Miel. Le texte prévoit un étiquetage plus complet :
- les pays d'origine devront être indiqués sur l'étiquette par ordre décroissant en fonction du poids et l'étiquette comportera également le pourcentage que chaque pays représente dans le mélange ;
- les États membres pourront décider que l'obligation d'indiquer le pourcentage sur l'étiquette ne s'applique qu'aux quatre parts les plus importantes, à condition qu'elles représentent plus de 50% du poids du mélange (si elles ne représentent pas plus de la moitié du total du miel, les pourcentages devront être indiqués pour tous les pays d'origine) ;
- dans un souci de flexibilité, pour les emballages de moins de 30 grammes, les noms des pays d'origine peuvent être remplacés par un code ISO à deux lettres.
Par ailleurs, une plateforme d'experts aidera la Commission à développer des méthodes de détection de l'adultération du miel et à renforcer les contrôles, ce qui contribuera à lutter contre la fraude sur le miel.
Sur l'origine des autres produits que le miel, à savoir les jus de fruits, les confitures et les marmelades, la Commission préparera (dans un délai de 36 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive) un rapport évaluant la possibilité de rendre obligatoire l'étiquetage du pays d'origine des fruits utilisés, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative.
Jus de fruits. Pour mieux tenir compte de la demande croissante de produits à teneur réduite en sucre, le texte faisant l’objet d’un accord prévoit l'ajout de trois nouvelles catégories : ‘jus de fruits à teneur réduite en sucre’, ‘jus de fruits à teneur réduite en sucre obtenus à partir de concentré’ et ‘jus de fruits concentré à teneur réduite en sucre’.
Les jus de fruits reformulés pourront être étiquetés ‘jus de fruits à teneur réduite en sucre’ si au moins 30% des sucres naturels ont été éliminés. Toutefois, les producteurs ne pourront pas utiliser d'édulcorants pour compenser l'effet de la réduction du sucre sur le goût, la texture et la qualité du produit final.
En outre, les opérateurs seront autorisés à utiliser la mention ‘les jus de fruits ne contiennent que des sucres d'origine naturelle’.
Confitures. Le Conseil et le Parlement sont convenus de revoir à la hausse la teneur minimale en fruits des confitures et des confitures extra (100 g de plus par kilogramme (kg) pour les confitures et 50 g de plus par kg pour les confitures extra) tout en garantissant une distinction significative entre les deux catégories : 450 g (pour produire 1 kg de ce produit) comme règle générale pour les confitures et 500 g en règle générale pour la confiture extra. Cette augmentation de la teneur en fruits contribuera à réduire la quantité de sucre dans les confitures, ce qui permettra aux consommateurs de faire des choix plus sains.
Lait. Dans le cas du lait déshydraté, les deux colégislateurs ont prévu dans le texte d'autoriser l'utilisation de traitements permettant d'obtenir des produits laitiers déshydratés sans lactose.
Satisfecit. Pour David Clarinval, vice-premier ministre belge, les normes de commercialisation garantissent que les aliments que nous consommons sont de haute qualité. L'accord permettra aux consommateurs de faire des choix éclairés concernant les aliments qu'ils consomment et contribuera à lutter contre la fraude alimentaire.
Le rapporteur pour le PE, Alexander Bernhuber (PPE, autrichien) a salué le consensus autour de mesures pour lutter contre la fraude sur le miel : « À l'avenir, les étiquettes frontales devront indiquer clairement les pays d'origine, y compris pour les mélanges de miel, et la nécessité d'un système de traçabilité européen pour le miel a été établie. Ces initiatives permettront de mieux informer les consommateurs, et tant les apiculteurs que les consommateurs seront mieux protégés contre le miel frelaté ».
Selon l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew Europe, français), « nous passons d’une vague indication ‘UE/non-UE’ à un pourcentage précis par pays d’origine. Et cela devra être indiqué sur le devant du pot et non plus derrière ». Enfin, les contrôles aux frontières appliqués au faux miel (du sucre mélangé à de l’eau) sont renforcés, a salué le président de la commission de l’environnement du PE.
Une des principales réalisations du S&D dans ces négociations est la mise en place d'un système de traçabilité dans la chaîne d'approvisionnement du miel, a relevé le groupe. Ce système permettra aux consommateurs de « contrôler l'origine des produits à base de miel grâce à un étiquetage transparent ». En outre, les directives révisées rendront désormais obligatoire l'étiquetage du sucre contenu naturellement dans les fruits, en évitant les messages publicitaires trompeurs, puisque certains jus peuvent être très sucrés malgré l'absence de sucre ajouté. Le groupe S&D a obtenu aussi cette avancée : les nouvelles techniques qui éliminent les sucres naturellement présents dans les jus de fruits, les confitures ou le lait ne pourront pas conduire à l'utilisation d'édulcorants potentiellement cancérigènes tels que l'aspartame.
L'accord doit encore être adopté par le Conseil et le PE, après quoi la nouvelle législation sera publiée au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l'UE devront appliquer les nouvelles règles deux ans après leur entrée en vigueur. (Lionel Changeur)