La menace d’un blocage du texte sur l’intelligence artificielle par les États membres s’est considérablement dissipée, mardi 30 janvier, après que le ministre allemand chargé du Numérique, Volker Wissing, a annoncé que Berlin soutiendrait l’accord auquel étaient parvenus le Parlement européen et le Conseil de l’UE le 8 décembre dernier (EUROPE 13311/17).
« La querelle sur la position de l'Allemagne concernant la loi sur l'IA a pris fin aujourd'hui avec un compromis acceptable », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Le compromis négocié jette les bases du développement d'une IA digne de confiance ».
Le soutien au texte par Berlin lors du vote des représentants des États membres auprès de l’UE, qui aura lieu vendredi 2 février (EUROPE 13339/36), a aussi été rendu possible grâce au fait que le Parti libéral démocrate (FDP) allemand - membre de la coalition et qui plaidait en faveur d’un allègement des exigences dans le cadre de l’‘AI Act’ - a abandonné ses objections. Toutefois, M. Wissing a indiqué avoir obtenu des améliorations pour les petites et moyennes entreprises.
À la mi-janvier, plusieurs États membres avaient estimé que des 'incohérences' pourraient conduire à une insécurité juridique. Au-delà de ce sujet, Paris et Berlin, craignant que leurs champions nationaux dans le secteur de l'IA ne pâtissent de règles jugées trop strictes, avaient aussi fait part de leur souhait de revenir sur la question des systèmes d’IA à usage général. (EUROPE 13337/11). (Thomas Mangin)