La Commission européenne a proposé, mercredi 31 janvier, de prolonger les mesures autonomes de l'UE qui suspendent les tarifs et contingents tarifaires sur toutes les exportations ukrainiennes et moldaves vers l'UE pour une année de plus, à partir de juin 2024. Elle a également entendu les plaintes des pays de l'UE frontaliers de l'Ukraine, qui dénoncent les conséquences négatives de l'afflux des produits agricoles ukrainiens sur leur marché : les deux propositions de règlement contiennent un mécanisme de sauvegarde renforcé, ainsi qu'une sauvegarde automatique qui vise particulièrement la volaille, les œufs et le sucre ukrainiens.
Concrètement, l'UE veut plafonner les importations de ces trois produits aux volumes enregistrés en 2022 et 2023. Une sauvegarde automatique est prévue, qui permettra à la Commission de réintroduire les tarifs en vigueur avant le début des mesures autonomes, si les importations de volaille, œufs et sucre dans l'UE excèdent le volume de référence. « Cela garantit que le niveau d'importations qui a perturbé les marchés ne sera pas répété », a déclaré le vice-président de la Commission, Margarítis Schinás.
Ces secteurs ont été identifiés comme vulnérables par la Commission. D'après un fonctionnaire européen, les importations de sucre ukrainien dans l'UE ont augmenté de plus de 1 000% entre 2022 et 2023 (50% pour la volaille et 130% pour les œufs). Cette mesure ne s'applique que pour l'Ukraine et non pour la Moldavie.
En revanche, les deux propositions de règlement prévoient un mécanisme de sauvegarde qui prend en compte les effets négatifs dans un ou plusieurs États membres même quand le marché intérieur n'est pas globalement perturbé. Ce qui diffère du précédent système, qui prenait en compte les effets sur le marché intérieur plus largement.
En septembre, la Commission avait décidé qu'il n'y avait plus de raison de limiter les importations de céréales ukrainiennes (EUROPE 13251/1). La Pologne, la Hongrie et la Slovaquie avaient toutefois maintenu des interdictions à l'importation pour ces produits ukrainiens.
« Nous avons appelé les États membres à retirer leurs mesures nationales qui limitent les importations venant d'Ukraine. Toutes les options sont sur la table si ceux-ci ne se conforment pas à la règle, y compris la procédure d'infraction », a rappelé M. Schinás.
Voir la proposition de règlement pour l'Ukraine : https://aeur.eu/f/anx ; et pour la Moldavie : https://aeur.eu/f/any (Léa Marchal)