Les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE tenteront d’aboutir à un accord à l’unanimité sur la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, jeudi 1er février à Bruxelles, lors d'un sommet européen extraordinaire.
Vingt-six États membres souhaitent inclure dans cette révision du CFP une aide macrofinancière à l’Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros (17 milliards de subventions et 13 milliards de prêts) sur la période 2024-2027. Mais, à la veille du sommet, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, qui avait mis son veto lors du sommet européen de décembre (EUROPE 13314/2), continue de poser ses conditions à un accord à vingt-sept États membres.
Sans cette nouvelle aide européenne, la stabilité de l’économie ukrainienne, en proie à l’agression russe depuis presque deux ans, pourrait pourtant être menacée dès le mois de mars.
La Présidence belge du Conseil de l’UE a fait de la révision du CFP sa priorité (EUROPE 13335/20), mais les discussions entre ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) n’ont, jusqu’ici, pas laissé entrevoir la moindre flexibilité de la part de Budapest.
Au contraire, l’attitude transactionnelle de la Hongrie sur les modalités de cette aide financière à l'Ukraine crispe certaines délégations nationales. Lundi, certains médias ont même évoqué de possibles mesures de rétorsion contre Budapest en cas de blocage persistant.
Un accord à vingt-sept toujours privilégié. « L'obtention d'un accord est vitale pour notre crédibilité et, surtout, pour notre engagement à apporter un soutien indéfectible à l'Ukraine. Il nous incombe de trouver une solution et de la mettre en œuvre », a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel, dans une lettre d’invitation envoyée mercredi à ses homologues. Il réitère sa volonté qu'un accord à vingt-sept soit conclu.
Selon plusieurs diplomates européens, tous les États membres, y compris la Hongrie, partagent d’ailleurs cette volonté d’un accord à vingt-sept. Toutefois, M. Orbán plaide pour un rendez-vous annuel pour décider à l'unanimité de l'opportunité de poursuivre la mise en œuvre de la 'Facilité pour l'Ukraine’ (EUROPE 13331/26), l'instrument qui sera chargé de concrétiser l’aide financière et de veiller au respect des intérêts financiers de l'UE (EUROPE 13325/1).
Cette option hongroise est une « ligne rouge pour presque toutes les délégations », a indiqué mercredi un diplomate à l’issue d’une ultime réunion du Coreper. Et d’ajouter : « Si une solution à vingt-sept n'est pas possible, nous devrons avancer à vingt-six ». « L'Ukraine a besoin de prévisibilité », a indiqué une autre source européenne.
Afin de trouver un accord, il a été proposé aux autorités hongroises de tenir un débat politique annuel sans toutefois accorder à Budapest un quelconque droit de veto.
Cadre de négociation. Outre la question ukrainienne, le cadre de négociation ('negotiating box'), tel que présenté en décembre par Charles Michel, reste toujours la principale base de travail (EUROPE 13314/2).
La rallonge budgétaire, déjà informellement validée par 26 États membres, comprend ainsi 2 milliards d’euros pour la gestion des frontières, 7,6 milliards pour les politiques de voisinage, 1,5 milliard pour la plateforme 'Technologies stratégiques pour l'Europe', 2 milliards pour l’instrument de flexibilité et 1,5 milliard pour la réserve de solidarité et d’aide d’urgence (‘SEAR’).
L’enveloppe mise sur la table est donc toujours constituée de redéploiements à hauteur de 10,6 milliards d’euros et de l’argent frais pour un total de 21 milliards, soit trois fois moins que la proposition initiale de la Commission européenne de juin (EUROPE 13205/1).
Pression du Parlement européen. Mercredi, les chefs de file des groupes politiques PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et CRE du Parlement européen ont exhorté les dirigeants européens à débloquer la situation.
« Nous attendons du Conseil européen qu'il approuve le soutien économique et financier proposé dans le cadre de la 'Facilité pour l'Ukraine', qui aidera l'Ukraine à maintenir les services essentiels pour ses citoyens, tels que les écoles, les hôpitaux et la sécurité sociale, et qui soutiendra le redressement économique et social et la reconstruction du pays. Des retards supplémentaires ou des vetos annuels ne sont pas envisageables », ont-ils souligné dans un communiqué commun. (Bernard Denuit)