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Bulletin Quotidien Europe N° 13268
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BRÈVES / Social

Malgré l'opposition des patrons européens, la Commission européenne compte présenter son projet de directive sur les comités d'entreprise européens début 2024

10/10/2023 (Agence Europe)Le commissaire européen à l’Emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, a confirmé, lundi 9 octobre à Luxembourg, l’intention de la Commission de présenter une directive révisant le cadre actuel de 2009 sur les comités d’entreprise européens, comme le veut la procédure. « Nous sommes bien sûr conscients que les partenaires sociaux ont des opinions assez divergentes et qu’il n’y a pas de possibilité d’engager des négociations, car le côté syndical ne considère pas le moment approprié. La Commission va donc continuer ses propres travaux », a confirmé le commissaire, la présidente Ursula von der Leyen ayant déjà indiqué en septembre, lors du discours sur l'État de l'Union, qu’elle donnera suite au rapport d’initiative du PE. La directive révisant l’actuel texte de 2009 sera présentée début 2024. La semaine dernière, les 'patrons' européens avaient à nouveau exprimé leur rejet d'une nouvelle directive (EUROPE 13265/30). (SP)

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