Les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen et le Comité économique et social européen (CESE) ont exprimé leur volonté d’élargir les compétences et les moyens de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), lundi 9 octobre, lors de l’examen du rapport de Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, portugaise) (EUROPE 13258/4).
La Commission européenne a proposé en juin un paquet sur la sécurité maritime incluant une refonte du mandat de l'AESM (EUROPE 13192/18 - et voir autre nouvelle). « L’AESM a progressé dans ses missions inscrites dans ses statuts ; auparavant, il y avait une véritable instabilité sur le plan juridique et un problème en termes d’affectation des allocations en termes de ressources financières et humaines », a estimé la rapportrice. Elle a proposé de « maintenir une certaine souplesse » dans cette révision, qui donnerait la possibilité à l’AESM d’intégrer ces nouvelles évolutions législatives et de jouer un rôle plus actif dans la modernisation des ports.
Les eurodéputés se sont accordés pour dire que, compte tenu de l’élargissement de son mandat, il fallait doter l’agence des ressources nécessaires. « Il faut faire en sorte qu’elle reste à l’avant-garde de la protection du transport maritime et de l'environnement marin, en assurant protection et équilibre », a considéré Sara Cerdas (S&D, portugaise).
« Le CESE recommande de réévaluer le financement et les besoins en personnel afin que l'AESM puisse s'acquitter efficacement de ses futures tâches », a renchéri son représentant. Dans son projet d'avis, la commission des budgets du PE a également émis un avis allant dans ce sens.
Par ailleurs, Mme Monteiro de Aguiar souhaite aussi que l’AESM joue un rôle international, notamment en lui donnant une voix permanente au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI). Cependant, ce projet d’amendement n’a pas convaincu la Commission : « L'UE doit parler d'une seule voix, nous croyons fermement qu'il appartient à la Commission de décider des modalités de participation de l'AESM aux travaux de l'OMI », a fait valoir la représentante de l’institution.
La rapportrice a suggéré également de resserrer les liens entre le PE et l’AESM, pour « plus de transparence, de responsabilisation », mais aussi « un alignement des intérêts qui sont ceux des citoyens de l’UE que nous représentons ». Elle a donc proposé qu’un représentant du PE soit nommé au conseil d’administration de l’AESM et que le PE soit consulté systématiquement sur le programme pluriannuel.
La représentante de la Commission s'est montrée favorable à l'octroi du statut d'observateur sans droit de vote, mais a estimé que le reste des propositions allant dans ce sens porterait trop à confusion. La commission des budgets a considéré, au contraire, qu’il fallait supprimer le veto que la Commission peut apposer sur les décisions prises par le conseil d'administration de l’AESM.
Les eurodéputés ont jusqu’à jeudi 12 octobre pour déposer des amendements.
Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/8r2
Le projet d'avis : https://aeur.eu/f/8z8
L'avis du CESE : https://aeur.eu/f/8z9 (Anne Damiani)